15ème législature

Question N° 6408
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > pollution

Titre > Micropolluants - Eaux

Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2073
Réponse publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3597

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence des micropolluants dans les eaux. C'est un sujet préoccupant dont l'importance est croissante. Les micropolluants comprennent une multitude de composés minéraux et organiques susceptibles d'être toxiques à d'infimes concentrations pour l'environnement. Certaines substances, comme les pesticides, peuvent même avoir un impact sur la santé humaine. Les derniers états des lieux de la qualité des masses d'eau démontrent qu'on les trouve de plus en plus fréquemment et nombreux. Les enjeux sont d'abord environnementaux et sanitaires, même s'il est reconnu que tous les phénomènes ne sont pas encore bien connus. Cependant, il existe un consensus scientifique pour admettre la présence d'effets néfastes. L'heure est donc à la vigilance sur les effets de la présence de micropolluants dans l'eau. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet et de bien vouloir lui rappeler les actions menées dans le cadre du dernier plan micropolluant 2016-2021 pour lutter contre les micropolluants en agissant en priorité à la source.

Texte de la réponse

Afin de lutter durablement contre la pollution des ressources en eau, le ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) accompagné des ministères en charge de la santé et de l'agriculture ont décidé de développer un plan dont les actions privilégient la réduction des émissions à la source. Le plan micropolluants 2016-2021 a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Il répond aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l'eau et participe également à ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin en limitant l'apport de polluants via les cours d'eau au milieu marin. Le plan comporte 39 actions articulées autour de 3 objectifs principaux : la réduction dès maintenant des émissions de micropolluants, la consolidation des connaissances et la priorisation des listes de polluants sur lesquels agir. Pour atteindre les objectifs de réduction, 15 des 39 actions du plan visent directement à réduire les micropolluants à la source. Ces actions portent notamment sur : - la poursuite du plan de décontamination des appareils contenant des PCB d'une teneur entre 50 et 500 ppm et la mise en place d'une surveillance environnementale des installations classées pour l'environnement (ICPE) qui traitent les PCB (action 3) ; - le renforcement de la surveillance des rejets industriels et la mise en place de plans de réduction adaptés dans la continuité de l'action recherche des substances dangereuses dans l'eau (RSDE) pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) et les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) (action 4) ; - la mise en place dans quelques métiers de l'artisanat des démonstrateurs de bonnes pratiques de réduction d'émissions de micropolluants (action 6) ; - l'évaluation de la prise en charge des médicaments non utilisés des établissements de santé, médico-sociaux et des centres de soin et la proposition d'évolution (action 7) ; - l'expérimentation sur la dispensation à l'unité de médicaments (antibiotiques) (action 8) ; - la rédaction des guides d'orientation capitalisant les expériences des collectivités innovantes sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets national « Innovation et changements de pratiques : lutte contre les micropolluants des eaux urbaines » lancé en 2014 par l'Agence française pour la biodiversité (AFB), les Agences de l'eau et le MTES (action 14) ; - la poursuite de recherche des substances dangereuses dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et la recherche d'actions de réduction (action 17). Pour plus d'information, je vous invite à consulter le plan micropolluants 2016-2021 sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20micropolluants%202016-2021%20pour%20pr%C3%A9server%20la%20qualit%C3%A9%20des%20eaux%20et%20la%20biodiversit%C3%A9.pdf