15ème législature

Question N° 640
de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Mesures de sécurité et annulation des événeme

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4081
Réponse publiée au JO le : 16/01/2018 page : 339

Texte de la question

M. Alain Bruneel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences des multiples annulations d'événements sportifs, culturels ou festifs dans notre pays depuis le déclenchement de l'état d'urgence. Considérant que la sécurité des participants comme des spectateurs doit être la priorité et que le risque zéro n'existe pas contre les actes terroristes dans notre pays, il considère normal de mettre en place des mesures de sécurisation des événements populaires importants. Néanmoins, il remarque que ces exigences et consignes de sécurité poussent bon nombre d'acteurs associatifs et de communes à petits moyens à annuler purement et simplement leurs initiatives faute de budget suffisant pour remplir les critères à respecter. Les conséquences sont multiples : mise en péril des finances des associations porteuses des événements, perte de lien social dans les communes, baisse de dynamisme pour la vie locale, les commerçants, les habitants, disparition de multiples épreuves sportives, etc. Face au danger de la psychose, il considère qu'il est important de pouvoir maintenir une vie locale dense et active. D'autant que c'est par la culture, le sport, ou les rassemblements festifs et conviviaux que nous favorisons le vivre ensemble tout en démontrant notre capacité à faire bloc derrière les valeurs de notre devise républicaine. Il lui demande comment l'État peut accompagner, y compris financièrement, les communes ou les acteurs associatifs, sportifs, culturels dans l'organisation des événements afin que ceux-ci puissent être maintenus au maximum.

Texte de la réponse

Dans un contexte de menace terroriste, l'Etat s'est attaché à permettre aux manifestations culturelles, festives, sportives quelle que soit leur taille, rassemblements locaux ou à dimension internationale, de se dérouler tout en étant attentif à maintenir un niveau élevé de sécurité et de vigilance. Cet objectif n'aurait pu être atteint sans la forte mobilisation et l'engagement sans précédent de tous, forces de sécurité mais aussi organisateurs de ces événements et collectivités. L'Etat participe à la préparation de ces événements avec l'ensemble des partenaires publics et privés. Le programme « tourisme et sécurité » a prévu notamment la création d'une structure départementale de coordination « tourisme-sécurité » placée sous l'autorité directe des préfets et destinée à adapter au cas par cas la réponse sécuritaire. Il mobilise ses moyens et ses effectifs pour sécuriser ces manifestations et rassemblements. Ces diverses mesures sont accompagnées de financements dédiés. Dès 2015, a été mis en place un fonds d'urgence pour le spectacle géré par le centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) destiné à aider les entreprises du spectacle vivant à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent du fait de la menace terroriste et à améliorer les conditions de sécurité d'accueil du public. En outre, le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) peut intervenir pour cofinancer la sécurisation des sites sensibles. Les ministères de la culture et de l'intérieur ont aussi conçu, en concertation avec les organisations professionnelles culturelles, un référentiel des mesures de sûreté à mettre en œuvre pour faire face à ces menaces. Par ailleurs, il a été décidé la création d'une cellule interministérielle destinée à partager toute information relative à la sécurité des lieux culturels et à déployer, dans la concertation avec le secteur, les dispositifs adaptés à la sécurisation de ces sites.