15ème législature

Question N° 6411
de M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > produits dangereux

Titre > Pollution au chlordécone dans l'Hexagone

Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2060
Réponse publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6356
Date de changement d'attribution: 20/03/2018

Texte de la question

M. Max Mathiasin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pollution au chlordécone dans l'Hexagone. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a réalisé une étude sur la pollution au chlordécone avec le concours de Santé publique France et des agences régionales de santé de Martinique et de Guadeloupe portant sur un millier de personnes dans ces deux îles. Cette étude a donné lieu à la publication d'un rapport le 15 décembre 2017. 10 000 données analytiques ont été collectées sur la teneur en concentration de chlordécone dans les denrées alimentaires. Les produits issus des jardins familiaux (œufs, volailles) ont révélé une exposition très supérieure à celle des circuits formels, soumis à des contrôles sanitaires (marchés, épiceries, grandes surfaces). Le chlordécone ayant également été utilisé dans l'Hexagone, en Picardie par exemple, pendant de nombreuses années et à grande échelle jusqu'en 1990, il lui demande quels sont les départements concernés, si de telles études y sont régulièrement menées et quels en sont les résultats. Au cas où aucune étude récente n'aurait été réalisée, il souhaite savoir quand il y en aura.

Texte de la réponse

Les produits à base de chlordécone ont été utilisés pour lutter contre le charançon du bananier dans les Antilles de 1972 à 1993. Par son ampleur et sa persistance, la pollution à la chlordécone constitue un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social majeur en Martinique et en Guadeloupe qui est pris en compte au travers de plans nationaux d'actions depuis 2009. En France métropolitaine, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans son rapport de 2009 sur « les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution », n'a pas recensé d'historique d'usage de la chlordécone en dehors des Antilles. Ce constat est partagé par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Si la possibilité d'une utilisation en France est régulièrement évoquée, l'analyse menée à ce stade ne semble pas aller dans ce sens. Dans ce contexte, la chlordécone n'est pas recherchée dans les plans de surveillance et de contrôle en métropole dans les analyses multirésidus.