Réponse publiée le 29 mai 2018

Le Premier ministre a présenté le lundi 19 mars 2018 le nouveau plan national 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce plan mobilisera l'ensemble des ministères, des élus et des partenaires associatifs dans la lutte contre ces fléaux. Un des priorités de ce plan est de lutter contre la haine sur Internet. Sans attendre la révision du régime de responsabilité juridique des plates-formes au niveau européen, pour laquelle la France va proposer une initiative pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs, notre loi nationale va être modifiée pour rendre plus efficace la lutte contre la haine sur internet. Les plateformes hébergeant des contenus destinés au jeune public devront obligatoirement disposer d'une représentation juridique en France. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite imposer la visibilité et l'accessibilité des outils proposés aux utilisateurs pour signaler tout type de contenu illicite et imposer la fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée des contenus illicites. Les enquêtes sous pseudonyme, jusqu'ici réservées à la lutte contre le terrorisme et la pédopornographie, seront étendues aux infractions racistes et antisémites sur Internet. Cette mesure sera portée dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  Sur ce sujet, le Premier ministre a confié une mission de réflexion et de propositions à Mme Laetitia AVIA, députée, à M. Karim AMELLAL, enseignant et écrivain et à M. Gil TAIEB, vice-président du CRIF (Conseil Représentatif des Institutions Juives de France). Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin du mois de juillet. En parallèle, le Gouvernement souhaite renforcer les moyens existants et les méthodes de la lutte contre la haine sur Internet, avec le renforcement des compétences et les effectifs de la plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), le développement d'une stratégie de « co-régulation » des contenus illicites en ligne en lien avec les plateformes, pour renforcer l'efficacité des signalements, mais aussi par une coopération renforcée entre les pouvoirs publics, la société civile et les acteurs du numérique, et le développement des peines de travail d'intérêt général affectées à des activités de modération et de signalements de contenus haineux. Pour être efficaces, ces différentes mesures devront être soutenues par une coopération accrue des acteurs du numérique et des associations et promouvoir la diversité des contenus, afin de lutter contre l'enfermement algorithmique. Enfin, le plan prévoit un volet éducatif afin de renforcer la responsabilisation de chacun.