Texte de la question
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements chroniques des réseaux de téléphonie mobile et internet en milieu rural. Ils nécessitent une réponse plus qu'imminente pour les zones rurales qui souffrent d'une inégalité d'équipement en couverture haut-débit et téléphonie. Les territoires ruraux dont la Haute-Loire attendent une amélioration sans délai de ces situations inacceptables. Il souhaite ainsi connaître l'état de mise en place des mesures annoncées pour répondre à cette situation et la feuille de route du Gouvernement suite aux déclarations du Président de la République, le 17 juillet 2017, sachant que les opérateurs devaient remettre leurs propositions le 31 juillet 2017 en précisant leurs engagements, commune par commune.
Texte de la réponse
La couverture des territoires ruraux et zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles constitue une des priorités du Gouvernement. Le Président de la République, le 17 juillet 2017, devant la Conférence nationale des territoires, a rappelé les objectifs d'accélération du déploiement des réseaux fixes et mobiles pour que tous les français puissent bénéficier d'un accès à du bon haut débit (=> à 8 Mbit/s) d'ici 2020 et à du très haut débit (=> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. En matière de couverture mobile, et notamment de couverture 4G, les obligations des opérateurs fixées dans le cadre des licences d'autorisation d'utilisation de fréquence ont été respectées. Les programmes spécifiques de résorption de couverture 2G et 3G, notamment dans les centres-bourgs, ont permis de répondre aux besoins de 4 000 communes et le dispositif FranceMobile permet de poursuivre l'identification des zones non ou mal couvertes. Le département de la Haute-Loire a d'ores et déjà signalé 54 communes dans ce dispositif. Toutefois, la situation reste particulièrement difficile pour certains de nos compatriotes. C'est pourquoi le ministère de la cohésion des territoires, en relation avec le secrétariat d'État au numérique et le secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, a engagé cet été une concertation auprès des différentes parties prenantes (opérateurs, collectivités et services de l'État) pour disposer avant l'automne d'un plan d'actions. La réunion qui s'est tenue le 22 septembre dernier avec les opérateurs a permis de dégager des points de convergence entre les objectifs du Gouvernement et les premières propositions des opérateurs. Mais la concertation doit se poursuivre pour aboutir d'ici la fin de l'année à un plan d'action qui concernera l'accélération du déploiement de la couverture fixe et mobile du territoire, avec des engagements contraignants pour les opérateurs. De son côté, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), régulateur des télécoms, engage à la demande du Gouvernement un dialogue avec les opérateurs afin d'accélérer la couverture du pays en très haut débit mobile et étudie la possibilité de renforcer les obligations des opérateurs dans le cadre d'un examen anticipé du renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences.