Réponse publiée le 20 novembre 2018

Les travaux d'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire, présentée le 23 avril 2018 par le Premier ministre, ont mis en évidence qu'il était nécessaire de modifier la fiscalité déchets. En effet, force est de constater que malgré la réforme de 2016 de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le recyclage des déchets demeure plus onéreux que leur élimination (incinération/mise en décharge). Dans ce contexte, le Gouvernement proposera dans le cadre de la loi de finances pour 2019, une nouvelle réforme de la TGAP visant à ce que le coût de l'élimination des déchets soit supérieur de 10 €/t au coût moyen de recyclage des déchets. Le coût de la valorisation énergétique des déchets sera quant à lui aligné sur le coût moyen du recyclage. Les exonérations de TGAP applicables aux installations de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles de récupération (CSR), mentionnées au 9° du I de l'article L.541-1 du code de l'environnement, seront maintenues dans le cadre de cette réforme.