Texte de la question

M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des délocalisations chez Engie. Il a déjà soulevé le problème des délocalisations de l'activité de relation clientèle chez Engie, dans le cadre d'une question orale au Gouvernement, le 22 novembre 2017. À cette occasion il avait signalé que les délocalisations et la suppression de près de 1 200 emplois, par une entreprise publique, qui a bénéficiée de 100 millions d'euros au titre du CICE pour la seule année 2015 et versée plus de 1,7 milliard d'euros de dividendes à ses actionnaires, n'étaient pas acceptables. M. Griveaux, alors secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, avait évoqué dans sa réponse l'intensification de la concurrence dans le secteur d'activité de l'énergie et la nécessaire mise en œuvre d'un plan d'économies sur les coûts de fonctionnement. Le discours du secrétaire d'État, repris depuis par le ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, laissait penser que la suppression des 1 200 emplois constituait un sacrifice nécessaire pour assurer la survie de l'entreprise et des autres emplois. C'est faux. Les délocalisations des services de relation clientèle ont débuté il y a une dizaine d'années avec le passage de 32 à 13 sites, et la direction poursuit actuellement toujours un objectif de réduction à 9 sites pour 2019. Alors qu'en 2007 l'activité était réalisée à 80 % en interne et entièrement sur le territoire français, en 2017 c'est 85 % de l'activité qui est confiée à des prestataires dont 30 % à l'étranger et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Et tout cela pourquoi ? Pour générer 1,8 million d'euros d'économie, alors que le bénéfice de la direction de la relation client avoisine les 270 millions d'euros en 2017. L'État actionnaire majoritaire d'Engie s'inscrit donc clairement dans une démarche de dumping social, organisant la délocalisation en direction de pays où le coût de la main-d'œuvre est moindre, sans aucune considération pour les emplois supprimés et c'est encore une fois inacceptable. Le secrétaire d'État avait aussi indiqué que ces emplois seraient maintenus. Encore une fois c'est faux. Les délocalisations des services de relation clientèle ont entraîné la suppression de 1 200 postes dans le cadre d'expérimentations et 3 000 sont menacés à terme. Le groupe Engie, a d'ailleurs décidé de pérenniser, en septembre 2017, les expérimentations précédemment évoquées. Ce n'est pas tout, alors même qu'une ordonnance du tribunal de Nanterre ordonne à Engie de cesser le développement de la sous-traitance à l'étranger tant que le comité d'établissement n'aura été informé et consulté, les délocalisations se poursuivent et de nouveaux sites ont ouvert au Cameroun et au Sénégal. M. le député souhaite également rappeler les derniers mots de M. Griveaux devant la représentation nationale : « L'État, présent au conseil d'administration d'Engie, suit avec attention la réalisation de ce plan de transformation et se tiendra toujours à l'écoute des représentants du personnel et des élus de ces territoires, qui sont les bienvenus à mon cabinet ». Le Gouvernement se tiendra toujours à l'écoute des représentants du personnel : de nouveau c'est faux. À titre individuel et ce en dépit des sollicitations de l'intersyndicale, le secrétaire d'État n'a pas reçu les représentants du personnel. En ayant recours à des expérimentations ce qui permettait de ne pas avoir à consulter le comité d'établissement et les représentants du personnel, c'est un déni de dialogue social qu'a commis Engie et donc l'État. Moins d'un mois après avoir tenu ces propos le secrétaire d'État est même désavoué par la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 décembre 2017, qui a enjoint Engie à informer et consulter le comité d'établissement. Même contraint par une décision de justice, la direction se refuse à tout dialogue et transmet au comité d'établissement le même document que celui présenté le 29 août 2017 pour justifier de la pérennisation des expérimentations ! Quelle insolence à l'égard de salariés qui ont consenti de si nombreux efforts pour accompagner la transformation de leur entreprise ! La réponse du secrétaire d'État à la représentation nationale à la suite d'une sollicitation d'un parlementaire, jugée fallacieuse par M. le député, l'interroge sur la sincérité des membres du Gouvernement, d'autant que M. Griveaux en est désormais le porte-parole. Soucieux de la sauvegarde de plusieurs milliers d'emplois sur le territoire national et en soutien aux revendications des organisations représentatives du personnel, réunies en intersyndicale, il lui demande fermement que le Gouvernement se prononce, sans mentir, d'une part sur la pérennité des emplois des 13 centres d'appel restants parmi lesquels ceux de Cergy, Douai, Orléans et Montparnasse et, d'autre part, sur la pérennité des emplois du groupe Engie sur le territoire national à la suite de l'annonce de la suppression de 1 900 postes dans la partie énergie sur la période 2016-2019.