Texte de la question
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en milieu rural, et plus particulièrement dans le département de l'Ardèche. Lors du CDEN du 1er février 2018 qui s'est tenu à Privas le 1er février 2018, l'inspection académique a indiqué aux enseignants que l'Ardèche devait rendre 8 postes à l'État en raison d'une part de la baisse des effectifs (257 enfants en moins selon les prévisions) et d'autre part la mise en place du dispositif 12 élèves par classe en CP, dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire (REP). En vertu de ce dispositif, 5 postes vont être créés dans les écoles situés dans les REP de l'Ardèche, mais dans les zones rurales d'autres postes vont être supprimés. Il en résulte par conséquent pour le département un solde négatif, le nombre de fermetures de classes étant plus important que le nombre d'ouvertures. Les premières victimes sont les communes du sud de l'Ardèche méridionale, déjà fortement enclavées, qui se battent pour maintenir les familles sur leurs territoires. Cette politique qui aggrave les inégalités territoriales est en contradiction avec les propos du Président de la République lors de la conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017. Le Président de la République avait en effet déclaré à cette occasion que « les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement » avant de préciser qu'il n'y aurait « plus aucune fermeture de classe dans les zones rurales ». Au regard des spécificités des zones rurales enclavées, et notamment des zones rurales de montagne, il conviendrait dans une logique d'aménagement du territoire et de soutien aux élèves de ces zones qui connaissent parfois eux aussi des difficultés, d'envisager un dispositif similaire à celui des REP. Il lui demande si le Gouvernement serait disposé à envisager cette mesure.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 octobre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de cent postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. S'agissant de l'Ardèche, depuis la rentrée 2016, le département connait une forte baisse de ses effectifs scolaires dans le 1er degré (-229 élèves en 2016, -227 en 2017). Cette tendance s'est poursuivie à la rentrée 2018, mais de façon plus atténuée avec 90 élèves de moins qu'à la rentrée 2017 (la prévision était de - 257 élèves). Les communes du sud de l'Ardèche méridionale n'ont pas connu de fluctuations importantes mais connaissent depuis 2014 une diminution régulière de leurs effectifs. Le nombre de poste pour cent élèves (P/E) qui était de 5,64 en 2016 (supérieur à la moyenne nationale de 5,36) et de 5,69 en 2017 (moyenne nationale : 5,46) est stabilisé à 5,68 pour une moyenne nationale prévisionnelle 5,55. Ce P/E est le plus élevé des cinq départements de l'académie de Grenoble. A la rentrée 2018, six implantations de postes (Saint-Agrève, Salavas, Lagorce, Largentière pour des ouvertures de classes et Burzet et le Béage pour des postes de co-enseignement) et deux fermetures de classes (Lamastre, Saint-Paul-le Jeune) sont intervenues en milieu rural. Un poste de co-enseignement a été retiré à Chalencon en raison du très faible effectif (13 élèves). Ces mesures ont été débattues lors du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 1er février 2018 et des comités techniques spécial départemental de janvier, juin et de tout début septembre. Une attention vigilante est portée sur la situation de chacune des écoles et sur la qualité de l'enseignement dans toutes les écoles du département notamment celles situées en zone de revitalisation rurale et/ou en « zone montagne ». La dotation complémentaire de 5 postes allouée au département début novembre 2016, suite à la signature de la convention « ruralité » le 2 septembre 2016 (afin de repenser l'aménagement scolaire du territoire au bénéfice des élèves et de leurs apprentissages dans les meilleures conditions) est ainsi conservée dans le plafond d'emplois. Et c'est dans le cadre de cette convention qu'un dispositif qualitatif de co-enseignement a été mis en place à la rentrée 2017. Reconduit à la rentrée 2018, il concerne désormais 13 écoles rurales du département. Six emplois sont consacrés au dispositif « 100 % de réussite en CP en REP » et ce indépendamment de l'impact de la baisse d'effectifs globale. Au total, le département de l'Ardèche compte 8 classes dédoublées en CP réparties sur 4 écoles et deux classes de CP en co-enseignement (Font Chevalier et Annonay).