Réponse publiée le 12 juin 2018

L'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 », prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'interdiction ainsi posée s'applique durant les activités d'enseignement, de même que dans les lieux où le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement public local d'enseignement a étendu cette interdiction aux élèves. Le non-respect du règlement intérieur peut exposer l'élève à une punition ou à une sanction, notamment en cas de manquements répétés. Les dispositions de l'article précité du code de l'éducation, éventuellement étendues par celles des règlements intérieurs, visent à renforcer la prévention sur l'usage du téléphone portable par les élèves lorsqu'ils sont à l'intérieur de l'établissement scolaire. Cependant, dans les faits, cette interdiction n'est pas suffisamment respectée. Il s'agit de trouver le moyen de protéger les élèves de la dispersion occasionnée par les écrans et les téléphones. L'usage des téléphones portables étant entré dans les pratiques quotidiennes, l'impact des abus d'écran sur les enfants est préoccupant. Les téléphones portables ont un impact sur la capacité d'attention des élèves et peuvent nuire à leur concentration, à celle de leurs camarades ou à la sérénité requise pour le travail en classe. Par ailleurs, l'utilisation des smartphones est susceptible de favoriser, chez les élèves, le développement de pratiques malveillantes ou à risques (harcèlement, sexting) et les expose à des contenus violents ou choquants, notamment pornographiques. Ainsi, conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'éducation nationale engage une réflexion avec les chefs d'établissement, les enseignants et les parents d'élèves afin de préserver les élèves des écoles et des collèges de l'utilisation du téléphone portable dans l'enceinte de l'établissement. Les établissements conserveront une certaine liberté dans l'application de cette nouvelle règle leur permettant notamment de maintenir des usages pédagogiques quand ils existent.