15ème législature

Question N° 654
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > transports aériens

Titre > Direction générale de l'aviation civile - sit

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4103

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation financière de la Direction générale de l'aviation civile. En effet, cet organisme qui concentre l'ensemble des missions de l'État dans le domaine de l'aviation civile serait en cessation de paiement. Il y aurait un véritable blocage des crédits empêchant le règlement des contrats en cours. Il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette situation afin que les engagements et les contrats soient respectés.

Texte de la réponse

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