15ème législature

Question N° 657
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > travail

Titre > Reconnaissance de l'épuisement professionnel

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4100

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. En 1959, le psychiatre Claude Veil a introduit dans le champ médical la notion d'épuisement professionnel. Le syndrome d'épuisement professionnel, ou burn out, est apparu dans les années 1970 suite aux travaux du psychiatre et psychothérapeute Herbert Freudenberger. Sa définition initiale décrivait l'état d'épuisement physique et psychologique des professionnels de santé confrontés à des surcharges de travail et à une souffrance consécutives à un investissement professionnel intense. Il est indéniable que la causalité entre le milieu professionnel et la maladie psychique est complexe à établir au regard de la multiplicité de ses dimensions, juridique, économique, sociale et médicale. Le burn out est effectivement la conséquence de combinaisons de plusieurs facteurs, la dégradation des conditions de travail étant un déclencheur majeur. Cependant, force est de constater que la réaction face à cette situation diverge d'un individu à l'autre. La financiarisation et la mondialisation ont une grande part de responsabilités dans l'évolution des milieux professionnels avec pour conséquence des pressions incessantes sur les différents corps de métier. Si les premiers patients affectés chronologiquement recensés furent les professionnels de santé, aucun secteur n'est aujourd'hui épargné. Les fonctionnaires, les salariés du privé, cadres ou employés, les professions libérales, artisans, commerçants ou agriculteurs sont susceptibles de faire un burn out. Nonobstant l'article L. 4121-1 du code du travail qui prévoit la responsabilité de l'employeur en cas de souffrance pour un salarié ou agent public dûe à une organisation délétère du travail, il est très difficile, voire impossible de prouver la causalité. La maladie professionnelle doit être la conséquence directe des activités professionnelles habituelles. De plus, la maladie, pour être reconnue comme professionnelle, doit être répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles ou être identifiée comme telle par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Or les pathologies psychiques sont très peu reconnues par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon plusieurs avis médicaux, cette absence de reconnaissance crée un frein supplémentaire à la guérison, accentuant la dégradation psychique des personnes. Cependant, le nombre de personnes touchées par ce syndrome ne cesse de croître. Plus de 3 % des hommes actifs et plus de 1 % des femmes actives seraient touchés par un épuisement professionnel. Les effets impactent durablement la vie des personnes touchées, pouvant aller jusqu'à une fin de vie prématurée. Aussi, en parallèle des actions de prévention dont les résultats concrets, autres que des effets d'annonces ou de dédouanement, sont toujours attendus, l'épuisement professionnel doit dans un premier temps être reconnu comme une maladie, afin que cette pathologie puisse être prise en compte à sa juste hauteur. Dans un deuxième temps, cette maladie doit également figurer dans les tableaux recensant les différentes maladies professionnelles. Il lui demande quelles sont les mesures prévues afin que l'épuisement professionnel soit enfin reconnu comme maladie professionnelle.

Texte de la réponse

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