Rubrique > impôts locaux
Titre > Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau
M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une injustice fiscale que connaissent les communes rurales accueillant des élevages en matière de consommation d'eau. Une taxe est aujourd'hui prélevée sur les communes dont le forage pour l'eau potable pompe plus de 85 mètres cube d'eau par an et par habitant, afin de limiter le gaspillage. Les agences de l'eau, qui perçoivent cette taxe, ne prennent toutefois pas en considération la présence dans ces communes d'élevages. Or, avec la présence de ces élevages, la consommation d'eau se trouve mécaniquement fortement augmentée. Une vache en lactation, à titre d'exemple, consomme jusqu'à 115 litres d'eau par jour. Ces bêtes devraient donc être prises en compte dans le calcul forfaitaire de la taxe. De nombreuses communes se retrouvent dans l'obligation de payer cette taxe alors qu'aucun gaspillage n'est réalisé. Il rappelle que la ruralité des communes doit être impérativement prise en compte par les agents publics dans le prélèvement des taxes. Il demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que soient pris en considération les élevages dans le calcul forfaitaire de cette taxe sur la consommation d'eau.