Réponse publiée le 12 juin 2018

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît les troubles « DYS » comme une difficulté durable d'apprentissage dont la sévérité varie d'une personne à l'autre. Les élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) peuvent bénéficier de deux types de dispositifs spécifiques permettant la mise en place, par les enseignants, de mesures d'adaptations et d'aménagements pédagogiques. Les enseignants portent une attention particulière sur les modalités d'entrée dans les apprentissages de leurs élèves. Lorsqu'ils dépistent des difficultés, ils peuvent faire appel aux réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) ou au médecin scolaire. En effet, le repérage des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers relève des centres de référence du secteur médico-social vers lesquels l'école dirige les familles le cas échéant. Les enseignants peuvent également mettre en place un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), tel que défini par l'article D. 311-13 du code de l'éducation, sur proposition de l'équipe pédagogique ou à la demande de la famille. Ce dispositif d'accompagnement pédagogique est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages. Il s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le PAP peut être mis en place à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur ou de ses parents ou de son responsable légal si l'élève est mineur. Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. En ce qui concerne la formation des enseignants, le master "Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF), proposé dans chaque école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) en formation initiale, comprend nécessairement des modules relatifs à la prise en charge des élèves en situation de handicap. De plus, dans le cadre de la formation continue, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée en s'inscrivant au Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI - décret no 169 du 10 février 2017). Dans le cadre de cette nouvelle formation, ils peuvent suivre un parcours comprenant des modules relatifs à la scolarisation des élèves présentant des TSLA. Des actions de formation sont également offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Des ressources sont également mises à leur disposition sur des sites tels que : - « Eduscol » ; - « L'école pour tous » ; - « Tous à l'école » ; - « Le cartable fantastique » ; - « AccessiProf », etc. Le 10 janvier 2018, le ministre de l'éducation nationale a décidé la création d'un conseil scientifique de l'éducation nationale, présidé par le Professeur Stanislas Dehaene. Il a pour mission d'apporter des fondements scientifiques aux évolutions de la politique publique d'éducation. Parmi les groupes de travail constitués, le numéro 4 porte spécifiquement sur la thématique « situation de handicap et inclusion ». Le ministère prendra notamment appui sur ces travaux pour faire évoluer ses procédures et modalités de formation, notamment pour la prise en charge des élèves DYS. Enfin, un projet de création d'une plateforme numérique nationale est en cours de réalisation. Cet outil proposera des ressources et des actions d'accompagnement et de formation à destination des enseignants des classes ordinaires, afin de les aider à accueillir un élève en situation de handicap dans leur classe.