15ème législature

Question N° 6689
de M. Adrien Taquet (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > télécommunications

Titre > Mesures pour remédier à la fin du téléphone f

Question publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2242
Question retirée le: 05/03/2019 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extinction programmée du téléphone filaire traditionnel, réseau désigné sous le nom de réseau téléphonique commuté (RTC) qui concerne plus de 12 millions de lignes téléphoniques. Plusieurs opérateurs téléphoniques préviennent leurs clients que dès mai 2018, ils ne pourront plus avoir de ligne fixe seule : il leur faudra s'équiper d'une box dite (ADSL ou fibre optique) venant se connecter entre le combiné et la prise murale, pour bénéficier d'une ligne fixe. De nombreux usagers, dont notamment des Asnièrois et des Colombiens, s'inquiètent déjà de cette évolution technologique imposée, craignant que l'obligation d'accès à internet pour bénéficier d'une ligne fixe, renchérisse significativement l'équipement de raccordement ainsi que sa complexité technique. En effet, l'usage d'internet n'est pas une nécessité pour un grand nombre d'usagers qui se satisfont d'une ligne fixe seule, comme les personnes âgées ou les propriétaires d'habitation secondaire peu occupée dans l'année. De plus, cette mutation technologique obligée pourrait aussi induire des coûts pouvant dissuader certaines populations défavorisées à l'adopter ainsi après la fracture numérique ce serait la porte ouverte à la fracture téléphonique. Ce transfert technologique soulève également plusieurs problèmes. Ainsi, les nouveaux équipements nécessitant une alimentation électrique, en cas de coupure de courant, se pose alors la question d'avoir la possibilité d'appeler les services d'urgence en l'absence de téléphone portable qui aurait pu pallier cette défaillance. Ensuite, les abonnements téléphoniques liés à la surveillance des ascenseurs sont également concernés impliquant de multiples immeubles collectifs et ayant donc un impact potentiel sur les charges d'habitation de nombre de citoyens. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour que le service téléphonique, obligation du service universel, essentiel à la vie courante continue d'être assuré dans les mêmes conditions budgétaires et de sécurité qu'aujourd'hui avec la technologie RTC permettant de garantir un raccordement au réseau et un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable et répondant à toutes les urgences et à tous les besoins.

Texte de la réponse