Réponse publiée le 8 mai 2018

La mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, intervenue le 2 juillet dernier, a permis une amélioration très importante de la desserte ferroviaire du grand Ouest. Mais, les riverains de la ligne nouvelle sont préoccupés par les nuisances sonores liées à cette mise en service. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par nos concitoyens qui résident à proximité de la nouvelle infrastructure et comprend leurs inquiétudes. Les impacts sonores des nouvelles infrastructures de transport sont strictement encadrés par la réglementation. Ainsi, le partenaire privé ERE devra scrupuleusement respecter les niveaux maximum autorisés. Dans ce domaine, le gestionnaire d'infrastructure a une obligation de résultats et non pas seulement une obligation de moyens. Une vaste campagne de mesures acoustiques sur site, pilotée par le Cerema, a été effectuée depuis l'automne 2017 pour s'assurer du respect de ces normes. Les résultats pour l'ensemble des départements sont actuellement en cours de traitement final pour une restitution dans les prochaines semaines. Si des manquements devaient être relevés, le partenaire privé devra mettre en place, sans délais et à ses frais, les mesures correctrices qui s'imposent. Les services de l'État sont très attentifs au bon respect de ces dispositions. La réglementation dans le domaine du ferroviaire se base actuellement sur la mesure d'un bruit moyen, il faudra sans doute aussi compléter les mesures en cours par une vérification des pics sonores enregistrés. S'ils s'avéraient excessivement pénalisants pour des riverains de l'infrastructure et que ni les réglementations existantes ni les obligations du partenaire privé ne le permettaient, il faudrait dès lors trouver le cadre adapté pour traiter cette situation. Dans ce contexte, l'objectif du Gouvernement est de répondre rapidement au ressenti des populations. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé aux préfets concernés d'organiser des comités de suivi, qui associent la population, pour veiller au respect de la réglementation par le partenaire privé ERE. Il s'agit de recenser les difficultés apparues et de les faire remonter aux services de l'État qui peuvent alors avoir un dialogue opérationnel et concret avec le partenaire privé. Il conviendra alors d'examiner avec toutes les parties prenantes les réponses qui peuvent être apportées. Sur la base des résultats des mesures, la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports réunira les collectivités territoriales concernées, pour prescrire, éventuellement, un certain nombre de travaux indispensables.