Réponse publiée le 24 avril 2018

La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, des télé-procédures relatives aux demandes de permis de conduire. Une des principales caractéristiques de cette réforme est l'obligation d'effectuer sa demande de titre par voie numérique, sans accès à un guichet physique. Pour la plupart des usagers, cette possibilité de procéder aux démarches depuis leur domicile ou lieu de travail, à n'importe quel moment de la journée, constitue une simplification administrative appréciable, en leur évitant de se déplacer en préfecture, d'attendre au guichet. La demande de titre ou d'inscription s'effectue par connexion au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Plus d'un million de demandes de permis de conduire et d'inscriptions aux examens, transmises par voie numérisée, ont ainsi été traitées avec succès. Pour ce qui concerne le département de la Gironde, les demandes d'inscription au permis de conduire sont pour l'heure encore instruites par la direction départementale des territoires et de la mer, et non, comme dans la plupart des autres départements depuis la réforme, par un centre d'expertise et de ressources titres (CERT). Or ce service a connu des difficultés de fonctionnement liées à des absences prolongées et récurrentes pour raison de santé des agents en charge de cette mission d'inscription. De ce fait, le nombre de dossiers en attente a plus que doublé entre décembre 2017 et mars 2018, conduisant à un allongement des délais, passés de 3 semaines à 2 mois. Un plan d'action a été mis en place, permettant le recrutement de vacataires, pour apurer le stock de dossiers et ramener d'ici à la mi-mai 2018, le délai moyen d'instruction à 2 ou 3 semaines. A l'été 2018 au plus tard, la Gironde verra cette mission d'inscription transférée au CERT qui gère déjà pour le département la délivrance des permis de conduire, après réussite à l'examen ou après perte, vol ou détérioration d'un document antérieurement détenu. Un service de taille plus importante ainsi spécialisé permettra à l'avenir d'éviter les difficultés liées à des problèmes de personnel se concentrant sur un service à effectif réduit. Outre les réponses techniques apportées, le ministère de l'intérieur a engagé un dialogue constructif, direct et transparent avec les écoles de conduite. Cette concertation, gage de confiance et d'adhésion à la réforme, a également été conduite par le préfet, au niveau local. L'ensemble de ces mesures traduit l'engagement du Gouvernement à garantir un service de qualité sur l'ensemble du territoire national, et à maintenir sa vigilance tout au long de la mise en œuvre de la réforme.