Réponse publiée le 24 juillet 2018

Conscient du rôle de la filière apicole, tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses productions végétales, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est attentif aux enjeux auxquels la filière apicole se trouve confrontée. La garantie du développement de la filière apicole française est un premier enjeu fort, tant pour augmenter la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation. À ce titre, le programme apicole européen constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme doté d'un budget de 21,3 millions d'euros sur la période 2017-2019 dont la moitié provient de crédits nationaux finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille. Par ailleurs, assurer une meilleure traçabilité du miel constitue également un enjeu important pour la filière apicole. C'est pourquoi le secteur fait l'objet d'une grande vigilance de la part des autorités publiques et des plans de contrôle sont engagés régulièrement. Une enquête nationale menée par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est actuellement en cours impliquant plus de cinquante départements pour des contrôles ciblés en particulier sur des opérateurs qui achètent et revendent du miel. Les infractions relevées donneront lieu aux suites administratives ou contentieuses qui s'imposent, les enquêteurs étant très mobilisés sur ce type de pratiques. Parallèlement, l'amélioration de l'information du consommateur constitue une préoccupation forte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. En ce sens, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a soutenu la proposition portée par les parlementaires visant à rendre obligatoire l'indication des pays d'origine pour tous les miels, y compris les mélanges de miels dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Par ailleurs, une initiative sera portée à Bruxelles afin d'obtenir un cadre réglementaire harmonisé entre les États membres et protecteur sur le sujet. Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire est particulièrement attentif au phénomène des mortalités qui affectent certains apiculteurs dans plusieurs régions. Les services du ministère de l'agriculture vont établir un état des lieux précis des mortalités, sur l'ensemble du territoire, via les services déconcentrés de l'État. Ce recensement effectué dans les meilleurs délais, associera les représentants des apiculteurs. Il permettra d'expertiser les dispositifs d'accompagnement les plus adaptés au regard de la situation des apiculteurs. Les exploitants apicoles en difficulté peuvent d'ores et déjà recourir aux dispositifs de droit commun notamment auprès de la mutualité sociale agricole. La protection des pollinisateurs est un enjeu important pour le Gouvernement. Aussi, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable prévoit un élargissement de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes aux produits fonctionnant avec un mode d'action identique. Enfin, le Gouvernement va saisir l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail très prochainement pour analyser les moyens de renforcer le dispositif réglementaire de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs.