Texte de la question

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des animaux sauvages en captivité dans les cirques. Même si les animaux demeurent « soumis au régime des biens », ils « sont des êtres vivants doués de sensibilité » (article 515-14 du code civil). Or, condamner un animal sauvage à demeurer sa vie durant en captivité ne respecte pas sa sensibilité. Certains cirques ont publiquement annoncé la fin de l'exploitation d'animaux sauvages. Près de la moitié des États membres de l'Union (Belgique, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, Lettonie, Chypre, Grèce, Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie) ont interdit les spectacles incluant des animaux sauvages. La France ne saurait rester en retrait de ce mouvement d'harmonisation de fait Par conséquent et compte tenu d'une opinion publique de plus en plus attentive au bien-être animal, elle souhaiterait savoir s'il envisage de présenter prochainement un projet de loi visant à l'interdiction de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques et précisant la réaffectation du parc animalier sauvage.