Texte de la question

M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la définition des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA), en particulier l'appellation « savon de Marseille ». Plusieurs demandes d'IGPIA ont été déposées par les acteurs du savon de Marseille, celles-ci se révélant être antagonistes. En effet, certains acteurs considèrent que la zone de production du savon de Marseille est primordiale, quand d'autres s'attachent à la méthode unique de fabrication de ce savon. La Savonnerie de l'Atlantique est l'héritière d'une tradition de fabrication de savon de Marseille à Nantes qui dure depuis 1830. Ce legs lui permet de revendiquer la place de Nantes dans l'histoire et le développement du savon dit de Marseille. Cette PME industrielle, installée sur deux sites, emploie 50 personnes et consacre 90 % de sa production au savon de Marseille. Elle respecte ainsi scrupuleusement les méthodes de production de ce savon si particulier, tout comme les exigences imposées par les IGPIA et le savoir-faire unique inhérent aux produits labellisés. Cette méthode de production permet à la Savonnerie de l'Atlantique d'être l'unique savonnerie à capacité industrielle en France, avec 20 000 tonnes de savon produites par an. Elle bénéficie par ailleurs du label origine France garantie (OFG), assurant une traçabilité et une qualité quant aux matières premières utilisées. Ainsi, la Savonnerie de l'Atlantique perpétue la riche histoire du savon de Marseille en conservant les méthodes de production unique de ce produit. Les IGP et IGPIA correspondent à une zone typique, géographiquement réduite et donc à une production se voulant marquée historiquement. Ces zones, aux capacités de production limitées, peuvent ne pas avoir la capacité d'assurer une production suffisante afin de fournir les distributeurs en dehors de leurs aires régionales. Le savon de Marseille est un produit qui s'exporte aujourd'hui très bien, synonyme de qualité et « d'excellence à la française ». Face à ce succès croissant, il est nécessaire que des entreprises françaises aient une capacité de production suffisante afin de faire face à la demande mondiale, tout en respectant la méthode de production et la qualité du produit. Les savons dits de Marseille fabriqués dans le Sud de la France sont issus de petites unités de production, spécialement les savons marseillais. Il serait alors dangereux d'empêcher à d'autres entreprises d'utiliser le nom de savon de Marseille alors qu'elles utilisent le même procédé de fabrication, et que ces procédés se sont depuis bien longtemps exportés au-delà du sud de la France. Ainsi, il lui demande de considérer l'extension de l'IGPIA à l'ensemble du territoire national comme une solution viable, permettant d'assurer qualité et production suffisante à ce produit participant au rayonnement économique de la France.