15ème législature

Question N° 6766
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Gâchis du programme d'armement portant sur le

Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2467
Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6874

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'immense gâchis du programme d'armement portant sur les frégates Fremm. En effet, si en 2008, le Livre blanc fixait le format de la force d'action navale à un minimum de 18 bâtiments de premier rang (destroyer : code OTAN), c'est-à-dire les navires supposés pouvoir s'approcher au plus près des zones de crise, grâce à des capacités de combat lourdes, avec une commande de 17 frégates de type Fremm en plus des 4 frégates de type Horizon. Il apparaît qu'aujourd'hui la cible totale du programme a été réduite à 8 frégates Fremm et 2 frégates Horizon, ce qui semble avoir multiplié par deux le coût de revient de chaque bâtiment, tout en réduisant pas deux le nombre de bâtiments. Toutefois, le ministère des armées souhaite désormais acquérir 5 frégates de type FTI, beaucoup moins performantes que les frégates Fremm ou Horizon, pour un coût de revient unitaire d'environ 750 millions d'euros. Or même avec le doublement de coût initial, une frégate Fremm coûte environ 850 millions d'euros et une excellente frégate Horizon environ 950 millions d'euros. Dès lors, face à l'augmentation des tensions internationales et au réarmement massif de certains pays, il lui demande de justifier pourquoi le Gouvernement choisit d'acquérir des matériels beaucoup moins performants à un coût quasi équivalent au lieu d'acquérir les matériels qu'il s'était initialement engagé à acquérir dans le cadre d'un programme voté par le Parlement et qui convenaient parfaitement aux besoins de la marine nationale.

Texte de la réponse

Le programme d'armement des frégates européennes multi-missions (FREMM), lancé en 2005 dans sa phase de réalisation, prévoyait l'acquisition à terme de 17 frégates et une commande ferme de 8 unités. Les révisions de cibles successives, décidées dans le cadre des dispositions de la loi no 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, puis de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013, actualisée, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, ont ramené cet objectif à 8 bâtiments correspondant au socle minimal pour la conduite des missions de lutte anti-sous-marine. Depuis 2005, l'étalement et les révisions de cibles de ce programme ont entraîné une évolution de son coût de réalisation qui, sur la base du coût des facteurs en vigueur en janvier 2005, est passé de 8 235 millions d'euros pour 17 bâtiments à 6 480 millions d'euros pour 8 bâtiments. Par ailleurs, il convient de rappeler que le concept de frégate de taille intermédiaire (FTI) trouve son origine dans le principe de différenciation posé par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Celui-ci a en effet notamment fixé, pour les forces navales, un format de 15 frégates de premier rang en distinguant les bâtiments lourdement armés (FREMM, frégates de défense aérienne de type Horizon, frégates anti-sous-marines F70) des unités de combat moins puissantes (frégates de type La Fayette puis FTI). Enfin, il est souligné que le programme FTI répond à la double ambition de maintenir un format de 15 frégates de premier rang au-delà de 2030 et de soutenir la base industrielle et technologique de défense nationale. Il offre ainsi en particulier, d'une part, un plan de charge aux bureaux d'études de Naval Group et à son outil de production implanté à Lorient, permettant de compléter la gamme des produits proposés à l'exportation sur le segment des bâtiments de combat de la classe 4 000 tonnes, d'autre part, l'opportunité pour Thales de poursuivre le développement d'une nouvelle famille de radars à panneaux fixes et de renforcer ses compétences dans ce domaine.