15ème législature

Question N° 6784
de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2534
Réponse publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3599

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de lui indiquer si, comme la presse en évoque l'hypothèse, il existe aujourd'hui un projet de création d'un site de stockage de déchets radioactifs à proximité de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, voisine de la Puisaye-Forterre. Il regrette vivement l'opacité de la communication d'EDF à ce stade, qui ne confirme ni n'infirme cette hypothèse. Il l'appelle solennellement à faire preuve de transparence.

Texte de la réponse

Il existe un projet de construction d'une installation d'entreposage sous eau du combustible nucléaire usé issu du parc nucléaire d'EDF, dans l'attente de son retraitement à l'usine d'Orano La Hague. Ce projet répond au besoin, identifié par le Gouvernement et l'Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, de nouvelles capacités d'entreposage des combustibles usés à l'horizon 2030. Cette installation étant encore au stade d'étude, plusieurs localisations sont pressenties par EDF sans pour autant que le choix soit fixé à ce jour. Ainsi, l'information relayée dans la presse récemment ne peut être considérée comme définitive, l'électricien n'ayant pas arrêté la localisation de son projet. De plus, conformément à l'ordonnance du 3 août 2016 (1), ce projet devra faire l'objet d'une consultation du public dont le format sera défini par la Commission nationale du débat public. Le public sera donc informé en amont du projet et aura l'occasion de s'exprimer dans ce cadre. 1) Ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement