Texte de la question
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que génèrent les arrivées massives de mineurs non accompagnés (MNA) en France. Le département des Alpes-Maritimes est illustratif de ce phénomène préoccupant. En effet, 791 MNA y ont été accueillis en 2017 (contre 390 en 2016) et, au 1er janvier 2018, on y comptait 235 MNA hébergés en structures d'accueil, soit 14 % du nombre de mineurs confiés au département dans le cadre de la protection de l'enfance. Or les départements ne disposent d'aucune marge de manœuvre pour réguler en amont ces flux, le contrôle des frontières relevant de la compétence de l'État qui est manifestement dépassé par l'ampleur de ce phénomène migratoire. Ces collectivités supportent les lourdes conséquences financières, sanitaires et de surpopulation et partant, éprouvent les plus grandes difficultés à accueillir dans de bonnes conditions les MNA. Ainsi, toujours dans les Alpes-Maritimes, 800 places d'hébergement (pérennes et temporaires) ont été mobilisées et financés en 2017 par le département. Aussi, dans ce contexte préoccupant, il souhaite savoir si l'État envisage d'accompagner les départements quant au nombre de ces mineurs et quant à leur hébergement. Au-delà de cette prise en charge, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour endiguer les flux migratoires de ces mineurs non accompagnés.
Texte de la réponse
Le sujet des mineurs non accompagnés est complexe et comporte de multiples dimensions dans lesquelles l'action du Gouvernement est guidée par les orientations suivantes : garantir la prise en charge des mineurs non accompagnés sur notre territoire et, dans le même temps, prendre en compte l'augmentation incontestable du nombre de jeunes étrangers majeurs, qui se déclarent mineurs. Depuis 2013, l'État organise une répartition sur le territoire national des étrangers reconnus mineurs et apporte un financement complémentaire, dans le respect de la politique décentralisée de protection de l'enfance, afin que la charge correspondant aux mineurs non accompagnés soit répartie sur tout le territoire. Le flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) a fortement augmenté ces trois dernières années. Le nombre de personnes reconnues MNA est en effet passé de 5 590 en 2014 à 8 054 en 2016 et 14 908 en 2017, soit 85 % d'augmentation pour la seule dernière année. De nombreux départements font part de la saturation de leurs dispositifs d'évaluation et de prise en charge, avec des conséquences à la fois sur la qualité du service rendu, sur les équipes des services de la protection de l'enfance et sur les finances des départements. Alerté des difficultés engendrées par l'augmentation du flux de MNA, le Premier ministre a confirmé le 20 octobre 2017 que l'État assumerait l'évaluation de l'âge et la mise à l'abri des personnes se déclarant MNA jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée. Une mission bipartite composée de représentants des corps d'inspection de l'État et de conseils départementaux a rendu le 15 février 2018 un rapport étayé. Sur cette base, un accord est intervenu le 17 mai 2018 entre l'État et l'association des départements de France. Outre des efforts de régulation des flux (démantèlement des filières, fichier national, etc.), l'Etat a proposé une aide concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer, auxquels s'ajoutent 90 euros par jour pour l'hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15ème au 23ème jour. L'État mène les actions nécessaires pour traiter la problématique de manière globale, de la lutte contre les filières à l'admission au séjour des jeunes qui ont été pris en charge. Du point de vue de la lutte contre l'immigration irrégulière, en 2017, 6 filières spécialisées dans l'introduction en France des mineurs non accompagnés ont été démantelées. Le développement de modalités plus rapides et plus fiables d'évaluation est un élément important pour réduire l'attractivité de notre territoire liée à la vulnérabilité de nos procédures à l'égard des demandes injustifiées. Le Gouvernement travaille, à cet égard, conformément à l'accord intervenu avec l'Assemblée des départements de France, à des modifications réglementaires. Enfin, le Gouvernement s'attache à travailler sur les flux en amont de l'entrée sur le territoire français, non seulement dans le cadre de la lutte contre les filières mais aussi pour dissuader les départs de jeunes étrangers, parfois des mineurs, mis en danger sur les routes migratoires. Il s'agit donc aussi d'un sujet inscrit dans le cadre du dialogue diplomatique avec les pays d'origine et de transit.