Texte de la question
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le manque de subventions des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Le 25 novembre 2017, M. le Président de la République élevait au rang de grande cause du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes. Parmi les trois priorités fixées, celle de mieux accompagner les victimes de violences. Entre autres propositions, ont été mentionnées la mise en place d'un formulaire en ligne d'orientation des victimes, la mise en œuvre d'un dispositif de dépôt de plainte directement dans les hôpitaux, ou encore la création d'unités spécialisées dans la prise en charge psychotraumatique des victimes de violences. Cependant, il semble que les moyens alloués au secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, soit 29,8 millions d'euros pour le budget 2018 dont 18,3 millions d'euros concerne la promotion des droits ainsi que la prévention et la lutte contre les violences sexistes, ne soient pas à la hauteur de la libération légitime de la parole des femmes victimes de violences. Plus paradoxalement encore, cette lutte engagée contre les violences faites aux femmes s'appuie en majeure partie sur le réseau d'associations de lutte contre ces violences comme le démontre le référencement des associations effectué sur le site internet du Gouvernement dédiés à cette question « stop-violences-femmes.gouv.fr ». Or le manque de subventions suffisantes au regard de la tâche qui incombe à ces associations, toujours plus importante à mesures que la parole des femmes se libère et que l'État se désengage, les empêche de venir convenablement en aide aux femmes ne sachant pas vers qui se tourner pour obtenir justice. En témoigne la fermeture de l'accueil téléphonique de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, association qui a fait l'objet d'un doublement du nombre de saisine entre 2015 et 2017 avec pas moins de 223 saisines rien qu'en 2017. Elle se voit aujourd'hui contrainte de concentrer son travail sur un nombre de dossiers écrasant, répartis entre cinq salariées, et dont les échéances courent parfois sur plusieurs années. Il apparaît dès lors une dissonance entre les besoins croissants des associations de lutte contre les violences faites aux femmes et à fortiori des victimes et l'élévation de l'égalité entre les femmes et les hommes au rang de grande cause du quinquennat qui budgétairement ne se matérialise que par une sanctuarisation du budget du secrétariat d'État chargé de cette question. Il lui demande donc quels moyens seront mis en œuvre pour pallier l'augmentation du nombre de cas de violences déclarées, et plus spécifiquement, ceux mis à disposition des associations pour les aider dans leur tâche de prévention et de lutte contre celles-ci, à défaut d'un réengagement de l'État sur ces questions.
Texte de la réponse
La prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017, au cours de laquelle a été présenté un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont celles commises au sein du couple. Dans ce contexte, les crédits du programme 137 seront en 2018 entièrement consommés, la réserve de précaution, déjà limitée à 3%, ayant été intégralement levée. Aussi un renforcement des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire a t-il été possible. Ainsi les subventions allouées aux associations nationales luttant contre les violences sexistes et sexuelles sont en forte hausse (plus de 21,3% d'augmentation), à l'instar de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, qui a notamment bénéficié d'une subvention complémentaire de 120 000 euros pour le recrutement de 3 postes supplémentaires d'écoutantes au 3919, plateforme nationale d'écoute et d'orientation destinée aux femmes victimes de violences. Ce sont notamment 896 000 euros supplémentaires, qui sont venus répondre aux besoins signalés dans 69 départements pour consolider 109 dispositifs territoriaux de prise en charge des femmes victimes de violences. Cet effort témoigne du soutien du Gouvernement au travail réalisé par les partenaires de la société civile, porteurs de ces dispositifs, inscrits dans un réseau d'acteurs locaux et auxquels nombre de collectivités territoriales apportent aussi leur soutien. En ce qui concerne les violences que subissent les femmes au travail, l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a été effectivement très sollicitée à la suite des mouvements Meetoo et Balance ton porc. L'association basée à Paris est soutenue financièrement depuis plusieurs années par le Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. A titre indicatif, l'association a reçu au titre du programme 137, entre 242 000 et 255 000 € par an depuis 2007. Ces subventions représentent 80 % de ses ressources. Pour faire face à la demande croissante des femmes en France et en Outre-mer et à la nécessité d'élargir le champ des réponses, le Secrétariat d'Etat a lancé en mai 2018 un appel à projets « prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail ». Cet appel à projets de plus d'un million d'€ se structurait autour de trois objectifs : - prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail, toucher un maximum d'entreprises et de milieux professionnels pour faire changer les comportements, - faire connaître aux personnes victimes leurs droits afin qu'elles puissent les revendiquer, les faire respecter, - organiser à l'échelle des territoires une réponse appropriée et de proximité afin que les personnes victimes soient entendues et accompagnées dans leurs démarches, dans un cadre permettant l'implication de tous les acteurs engagés contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Les actions financées dans le cadre de l'appel à projets portent sur un ou plusieurs des axes suivants : - la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - L'information, la sensibilisation du plus grand nombre de personnes, - collectifs de travail, syndicats, services de prévention etc…, - sur les violences faites aux femmes au travail et les droits des victimes. - la formation d'acteurs et d'actrices en entreprises et dans les services de prévention et d'inspection du travail à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des victimes L'AVFT est d'ailleurs partenaire de plusieurs projets retenus à la suite d'un examen collégial. Un enjeu important est de partager et de diffuser l'expertise dans un contexte où la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail et l'appui aux victimes doivent pouvoir s'appuyer sur des partenariats diversifiés et étendus.