Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - La République en Marche

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des trois marins contractuels du ministère de la culture. Il s'agit du personnel d'équipage du navire « André Malraux », navire français de recherche archéologique affecté au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale du ministère de la culture créé le 30 septembre 1966 pour gérer administrativement et scientifiquement les biens culturels maritimes de l'intégralité des eaux sous juridiction française. Le navire l'« André Malraux » a été lancé le 24 janvier 2012 à La Ciotat. Basé à Marseille, ses missions s'effectuent principalement dans les eaux de la métropole et de nombreux projets l'entraînent presque chaque année dans l'Atlantique et en Manche. L' « André Malraux » a ainsi effectué, en 2017, 200 jours de missions hors du port d'attache de l'Estaque, dont 105 jours à la mer. Dans le compte rendu n° 8 de la commission de la défense et des forces armées du 11 octobre 2017 le chef d'état-major de la Marine précise qu'au sein de la marine nationale les navires à un seul équipage, ont eu en 2017 une moyenne de 99 jours à la mer. Sur les patrouilleurs des affaires maritimes, armés avec un double équipage, le personnel navigant perçoit des rétributions supplémentaires conformément au décret n° 2009-1556 et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel allouée à certains personnels civils des affaires maritimes. Il en est de même sur les patrouilleurs des douanes armés quant à eux par trois, voire quatre équipages qui perçoivent une indemnité de service à la mer (réponse publiée au JO le 20/12/2011 page 13302 à la question écrite 113920 publiée au JO le 12/07/2011 page 7489). De plus les fonctions de commandant et de chef mécanicien à bord de ces patrouilleurs sont très bien valorisées, car ils ont la responsabilité entière de la bonne marche du navire, ce qui est le cas à bord de l'« André Malraux ». C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à l'actuelle discrimination entre les marins de ses diverses administrations de sorte que les marins travaillant sur l'« André Malraux » voient leur statut aligné sur celui de l'ensemble des marins d'État français. Voici maintenant 6 années que le Malraux est opérationnel et son équipage attend toujours la juste reconnaissance de son activité qui contribue à faire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines un service envié et unanimement loué dans le monde entier.