Texte de la question

Mme Marine Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'accord passé entre le géant de l'internet Amazon et les autorités françaises. Le 5 février 2018, le groupe de commerce électronique Amazon annonçait avoir conclu un accord avec le fisc français. Cet accord venait mettre un terme à une procédure de redressement fiscal lancé en 2012 par les services fiscaux français. L'entreprise Amazon avait elle-même annoncé que ce redressement était de l'ordre de 200 millions d'euros. Les sommes dues au fisc sont des sommes dues à la France et donc à l'ensemble des Français. Ces derniers, qui sont pour beaucoup de clients d'Amazon, sont en droit de connaître le montant de la transaction conclue entre l'État français et Amazon. Elle lui demande donc de lui indiquer le montant de cette transaction.