Question n°686 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 686

de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire

Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local

Question publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4153

Réponse publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5327

Date de signalement: 24/10/2017

Texte de la question

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une problématique concernant le campus Condorcet, situé entre la porte de la Chapelle et la ville d'Aubervilliers au cœur de la métropole du Grand Paris, et destiné à accueillir, à partir de la rentrée 2019, plus de 15 000 enseignants-chercheurs, étudiants et personnels administratifs. Dans le cadre du plan climat lancé par M. le ministre le 6 juillet dernier, le Gouvernement français entend accélérer la transition écologique et veiller ainsi à un meilleur équilibre énergétique pour le chauffage des bâtiments. Dans ce contexte, le non-raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local, fonctionnant avec 50 % d'énergie propre, durable et peu coûteuse, est difficilement compréhensible, d'autant plus que le réseau a été développé depuis le Stade de France pour alimenter le secteur de la Plaine Saint-Denis et qu'il est en attente à quelques encablures du futur campus. Considérant que les moyens de production en énergies renouvelables ont été financés par des fonds publics (via le fonds Chaleur) à hauteur de 5 millions d'euros environ, il paraît inconcevable que cet investissement important ne bénéficie pas à l'État et la région, financeurs du projet en tant que maîtres d'ouvrage de bâtiments publics. Par ailleurs, ce raccordement ne pose pas de gros enjeux juridiques puisqu'il s'agirait d'un simple avenant au contrat liant le constructeur, Vinci Construction, et l'État, le contrat fixant des objectifs que le réseau de chaleur local remplit parfaitement. Or après avoir obtenu la levée des réserves du ministère de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, ce dernier ne répond plus aux sollicitations des élus et des responsables locaux, et ce malgré l'urgence de la situation. Il lui demande donc d'intervenir auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour soutenir ce choix de la raison, tant économique qu'environnementale.

Texte de la réponse

Les objectifs nationaux de la transition énergétique, fixés par la loi, prévoient notamment de porter la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale brute d'énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030, et de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. Les réseaux de chaleur constituent en effet un vecteur indispensable pour exploiter massivement les énergies renouvelables telles que la biomasse, la géothermie profonde, ou l'énergie de récupération issue notamment du traitement des déchets. Un ensemble de soutien technique et financier aux réseaux de chaleur vertueux a été mis en place, notamment les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre du Fonds chaleur et une TVA à taux réduit de 5,5 % applicable sur la fourniture de chaleur par les réseaux majoritairement alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Les actions d'exemplarité de l'État et de ses établissements publics portent notamment sur la construction et la rénovation de bâtiments à haute performance environnementale ainsi que sur le recours à des sources d'énergie renouvelable pour leurs usages énergétiques. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a donc appelé l'attention de madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation sur la problématique du raccordement du Campus Condorcet situé à proximité du réseau de chaleur de Saint-Denis, majoritairement alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, en lui précisant que ce réseau était soutenu par son ministère au travers d'aides de l'ADEME au titre du fonds chaleur et en lui demandant de lui faire part des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de sa validation de ce projet de raccordement.