15ème législature

Question N° 6877
de M. Philippe Gomès (UDI, Agir et Indépendants - Nouvelle-Calédonie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > Lutte contre les violences intrafamiliales et

Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2500
Réponse publiée au JO le : 12/06/2018 page : 5110

Texte de la question

M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre inquiétant de violences intrafamiliales recensées en Nouvelle-Calédonie. Il relève que, selon le bilan statistique de l'insécurité et de la délinquance en 2017, rendu public par le ministère de l'intérieur en janvier 2018, les coups et blessures volontaires commis au sein de la sphère familiale concernent 3,9 victimes pour 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie, soit un taux 2,5 fois supérieur à la métropole et un record dans tout l'outre-mer. Il ajoute que ces chiffres alarmants sont en augmentation de 29 % depuis 2015. Il souligne que les violences sexuelles, perpétrées dans le cadre relationnel ou familial, sont également en recrudescence. Il indique qu'en 2016, 60 % des crimes jugés par la cour d'assises de Nouméa concernaient des affaires de viols commis dans la sphère familiale, 588 affaires liées à des « violences par conjoint » ont été jugées au tribunal et 317 plaintes pour violences conjugales ont été déposées au commissariat de police ou en gendarmerie. Il constate que ces chiffres inquiétants doivent pourtant être minorés en raison de l'omerta qui règne sur ce fléau et des facteurs, notamment sociaux et culturels, qui poussent les victimes, majoritairement des femmes, à taire les maltraitances qu'elles endurent. Il rappelle qu'une brigade de protection des familles (BPF) de la police et de la gendarmerie nationales est basée à Nouméa et apporte une véritable expertise, tant dans la gestion des interventions au sein de la cellule familiale que dans la réponse judiciaire. Au regard des statistiques précitées, il invoque l'urgence de créer également une brigade de protection des familles en zone gendarmerie. Il relève en effet qu'en brousse, les difficultés d'accès au droit, les carences d'hébergements d'urgence et les règles qui régissent la vie des clans, limitent considérablement la détection et la prise en charge des victimes de violences physiques et sexuelles. Il souhaite donc savoir si l'État entend aider la Nouvelle-Calédonie à lutter contre les violences intrafamiliales et conjugales et, dans cette perspective, si le Gouvernement prévoit de créer une brigade de protection des familles en zone gendarmerie.

Texte de la réponse

Le phénomène des violences intrafamiliales (VIF) est particulièrement prégnant en Nouvelle-Calédonie. La création d'une brigade de protection des familles (BPF) fait ainsi partie des mesures prises par le commandement de la gendarmerie (COMGEND) pour la Nouvelle Calédonie afin de lutter contre ce fléau. Cette structure sera dédiée au soutien des unités dans la prise en compte des VIF, au développement de partenariats utiles et à l'accompagnement des victimes et de leurs proches. Unité exclusivement fonctionnelle, elle s'appuie sur un réseau composé d'un officier référent situé au COMGEND, de 29 référents VIF des brigades territoriales (1 par unité), des brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) et des intervenants sociaux gendarmerie (ISG). Dans ce cadre, la création de la BPF passe préalablement par le recrutement de deux ISG, idéalement en province Nord et en province Sud. Le dispositif général sera alors prochainement opérant et pourra s'appuyer sur la nouvelle BPDJ de Koné créée le 1er juillet 2018. À ce titre, des démarches sont actuellement entreprises par le COMGEND auprès des deux provinces dans la perspective du recrutement des deux ISG, dont les compétences seront déterminantes pour la performance optimale de cette organisation.
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