15ème législature

Question N° 6878
de M. Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > outre-mer

Titre > Place de Mayotte au sein de la COREVIH

Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2519
Réponse publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5377

Texte de la question

M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le VIH, conduite à Mayotte dans le cadre de la COREVIH (coopération régionale sur le VIH), structure compétente pour La Réunion et Mayotte et présidée par un médecin de La Réunion. C'est dans ce cadre qu'une délégation de Mayotte s'est rendue à plusieurs occasions à La Réunion, à Madagascar ou encore aux Comores récemment. Si Mayotte a pu être pleinement associé aux activités lorsque les manifestations se sont déroulées à la Réunion, il en est allé différemment lorsque les manifestations ont été organisées à Madagascar ou aux Comores. En effet, la délégation mahoraise a été privée de parole pour évoquer l'évolution de la maladie dans le 101ème département français. Pire encore, c'est la délégation comorienne qui a parlé au nom et pour le compte des Mahorais. Cette situation est inacceptable et dénote si besoin est, qu'ici encore, tout est mis en œuvre par les Comores pour mépriser Mayotte avec la complicité de l'État et ce, au mépris des décisions politiques majeures prises pour tirer les conséquences juridiques des choix politiques des Mahorais alors même que le 101ème département français participe financièrement à l'organisation de ses manifestations. S'ajoute que l'exclusion des Mahorais à ces opérations régionales remonte pour la première fois à 1991 à Maurice lorsqu'à la demande des autorités comoriennes la délégation mahoraise s'est vue invitée à quitter les débats. Cette situation est doublement inacceptable : d'abord parce que la maladie ne connaît ni ne respecte les frontières ; ensuite, parce que la complaisance de l'État vis-à-vis de cet ostracisme dont sont victimes les représentants de Mayotte est inacceptable. Aussi, il lui demande de lui faire savoir les instructions qu'elle entend donner pour que Mayotte trouve toute sa place dans la COREVIH et lui demande, à défaut d'une participation pleine et entière des représentants de Mayotte, de supprimer le financement public français à ces manifestations.

Texte de la réponse

Les mission du COREVIH ont récemment été transférées à un « comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) » en référence au décret no 2017-682 du 28 avril 2017. Ce comité a vocation auourd'hui à : 1) coordonner dans son champ, et selon une approche de santé sexuelle mentionnée à l'article L. 3121-2 du code de santé publique, les acteurs œuvrant dans les domaines du soin, de la prévention et des dépistages, ainsi qu'à l'évaluation de cette prise en charge et à l'harmonisation des pratiques, notamment pour la prise en compte des besoins spécifiques des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine ou exposées à un risque d'infection par ce virus ; 2) recueillir et analyser l'ensemble des données épidémiologiques mentionnées à l'article D. 3121-36 du code de la santé publique, ainsi que toutes les données régionales utiles à l'évaluation de la politique nationale en matière de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ; 3) concourir par son expertise à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques nationales et régionales de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine. Le COREVIH La Réunion-Mayotte a été mis en place depuis 2013 avec une représentation des deux territoires. La composition du COREVIH La Réunion –Mayotte a été renouvelée il y a quelqus mois (arrêté du 31/01/2018) et la place de Mayotte a été renforcée par le nombre de ses membres désignés dans sa représentation. La Présidente du comité est le Dr Catherine GAUD, praticien spécialiste du CHU de La Réunion, et le Vice-président est le Dr Maxime JEAN, infectiologue du Centre hospitalier de Mayotte, tous deux élus, en février 2018, par les membres du COREVIH La Réunion-Mayotte renouvelé. Concernant la coopération entre les pays de l'Océan indien autour de la lutte contre le VIH : tous les ans, les professionnels et associations œuvrant dans la lutte contre le VIH au sein de l'Océan indien (Maurice, Seychelles, Madagascar, Comores, La Réunion, Mayotte) s'organise avec le soutien de la Communauté océan indien (COI) pour partager les situations épidémiologiques et les stratégies d'action en matière de lutte contre le VIH. Tous ces colloques réunissent les professionnels de la santé et de la prévention, les universitaires, les associations œuvrant pour la prévention du VIH dans ces six territoires. L'agence régionale de santé (ARS) Océan indien accorde une importance majeure à ces échanges dans le domaine de la lutte contre le VIH, elle soutient stratégiquement et financièrement la participation des professionnels et des associations de La Réunion et de Mayotte à ce colloque annuel. Des représentants de Mayotte et de la Réunion sont systématiquement présents chaque année à cette manifestation, l'ARS Océan indien y est également représentée. Concernant plus particulièrement le dernier colloque qui s'est déroulé aux Comores, chaque pays ainsi que La Réunion et Mayotte a successivement présenté, en assemblée plénière, la situation épidémiologique, les dépistages et les modalités de prise en charge dans leur territoire. Pour Mayotte, la présentation a été faite par un infectiologue du centre hospitalier de Mayotte, et les débats ont eu lieu autour de la situation à Mayotte avec l'ensemble des participants.
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