15ème législature

Question N° 687
de M. Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enfants

Titre > L'accès de tous les enfants aux vacances

Question publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4146
Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4992
Date de changement d'attribution: 05/09/2017

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès de tous les enfants aux vacances. Cette démarche repose sur des partenariats nationaux ou locaux, sur le mécénat et sur l'implication de nombreux bénévoles. La Jeunesse au plein air (JPA) est un acteur majeur de cette campagne, depuis plus de 70 ans. Par son maillage du territoire, son réseau d'organisations adhérentes, ses partenaires, son expérience, elle permet chaque année à 30 000 enfants de partir en colonies de vacances, centres de loisirs, classes de découverte luttant ainsi contre les inégalités sociales. Cependant, la fracture demeure car chaque année 3 millions d'enfants ne partent jamais en vacances et sont privés ainsi non seulement de vacances et de loisirs mais également de l'apprentissage de la citoyenneté, du développement du respect d'autrui, d'une expérience éducative et pédagogique, de l'apprentissage de l'autonomie et de la mobilité. Face à ce constat, la JPA développe de nombreuses propositions, parmi lesquelles il convient de citer notamment la création par les parents d'un « compte-épargne colo » non imposable, la création d'un fonds national de solidarité alimenté par une taxe sur l'hôtellerie de luxe, la création d'un fonds d'intervention régional pour faciliter l'investissement dans le patrimoine du tourisme social, la simplification de la réglementation, la reconnaissance du statut de volontariat dans l'animation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'elle entend mener afin de soutenir les projets d'éducation populaire portés par les associations et faire des loisirs des mineurs un véritable levier de développement éducatif, social et économique des territoires.

Texte de la réponse

Depuis 2012, le ministère chargé de la jeunesse travaille en collaboration avec la Jeunesse au plein air (JPA) mais aussi avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ainsi qu'avec d'autres partenaires, comme l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) sur la promotion de la mixité au sein des séjours de vacances et pour l'accès de tous les enfants, quel que soit leur milieu d'origine, à ces séjours. Ce soutien de l'État s'est notamment concrétisé en 2015 et 2016 par des mesures prises dans la cadre du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) en faveur des associations bénéficiant d'un agrément « jeunesse et éducation populaire » et présentant des projets répondant à un certain nombre de critères qualitatifs dont l'inclusion d'enfants et de jeunes en situation de handicap, l'ancrage territorial des séjours et la mobilité des mineurs ultra-marins. Au travers de cette opération, l'Etat a poursuivi trois objectifs : - favoriser le départ en vacances collectives et l'accès aux loisirs pour le plus grand nombre ; - promouvoir des vacances répondant à certains critères qualitatifs dont les mixités ; - accompagner le secteur associatif dans le changement de ces pratiques pédagogiques mais aussi organisationnelles. Dans ce cadre, le ministère a soutenu 225 projets pour un montant de plus de 750 000 euros. En 2017, le ministère continue à soutenir et à accompagner les acteurs du secteur en faveur du départ des enfants et des adolescents en séjours en séjours de vacances : - en travaillant à mieux comprendre les grandes mutations du secteur ; - en poursuivant la valorisation des « colos » auprès des collectivités territoriales ; - en communiquant auprès du grand public, des jeunes, des collectivités, des comités d'entreprise sur l'intérêt et la valeur pour chacun d'entre eux des séjours de vacances. En collaboration avec la CNAF et les principaux organisateurs de séjours de vacances le ministère chargé de la jeunesse organise chaque année une campagne de communication destinée aux parents et aux jeunes pour assurer la promotion des « colos ». En 2017, la campagne mise en oeuvre intitulée « 100%#colos » déployée notamment dans les réseaux sociaux a rencontré un grand succès. Par ailleurs, la JPA bénéficie du soutien de l'Etat au travers, d'une part, d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) et de financements d'actions ponctuelles et, d'autre part, au travers de travaux communs. Ainsi, l'initiative « Aux Colos Citoyens ! », interpellant les député (e) s et les invitant à découvrir les colonies de vacances et accueils de loisirs de ses organisations confédérées à travers toute la France a été relayée auprès des services déconcentrés de l'Etat chargés de la jeunesse.