Texte de la question
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'EHPAD d'Auroux en Lozère. Cette structure à gestion publique a été mal gérée. Malgré diverses relances, l'ARS Occitanie n'a jamais souhaité faire connaître les raisons qui ont conduit à une restructuration de l'établissement. En 2017 en effet un redéploiement de douze lits a été décidé en liaison avec le conseil départemental en faveur de l'hôpital de Langogne. Actuellement l'ARS envisageait purement et simplement la fermeture de l'établissement. Il semblerait qu'on s'oriente sur une fusion entre l'EHPAD d'Auroux, l'EHPAD de Luc et le centre hospitalier de Langogne, ce qui laisserait subsister 22 lits à Auroux. Il n'en reste pas moins que l'ARS n'a toujours pas pris de mesures, voire de sanctions concernant la mauvaise gestion de cet établissement. Face à cette omerta administrative, il la sollicite pour obtenir d'une part la transparence sur la réalité de la mauvaise gestion de cet établissement et d'autre part sur les mesures que son ministère entend prendre pour assurer la pérennnité de l'EHPAD d'Auroux.
Texte de la réponse
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Auroux présente depuis plusieurs années un déficit structurel important s'expliquant par une masse salariale élevée, justifiée notamment par la spécialisation géronto-psychiatrique de la prise en charge, et des amortissements liés à des travaux engagés sur ses fonds propres pesant sur l'exploitation. Malgré une aide attribuée par l'agence régionale de santé (ARS) depuis 2011 à hauteur de 100 000 euros par an, aucun redressement n'a été perceptible. Cet établissement de 35 places a également connu un nombre important de changement de direction en quelques années, fragilisant sa situation. Par ailleurs, l'ouverture prochaine d'un EHPAD psychiatrique en Haute-Loire risque de fragiliser l'établissement d'Auroux. Ce dernier accueille en effet principalement des personnes originaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes et orientées par un hôpital psychiatrique lyonnais. La création du nouvel EHPAD en Haute-Loire, à destination du même public, pourrait entrer en concurrence avec l'établissement d'Auroux. Enfin, l'ancienneté du bâti ne permet pas de garantir un accompagnement de qualité des résidents. Face à ces difficultés importantes et à la nécessité de poursuivre des réflexions plus globales sur le devenir de cette structure, un comité de pilotage associant les services de l'ARS, du conseil départemental et de la direction des finances publiques a été mis en place pour accompagner la fusion de l'EHPAD d'Auroux, du Luc et du centre hospitalier de Langogne à horizon 2019 dans un objectif de sécurisation de l'activité sur le bassin de vie. Cette instance, qui s'est déjà réunie à plusieurs reprises doit permettre de partager et d'analyser les études et audits menés et les préoccupations engendrées par le projet, tout en construisant les réponses conjointes à la situation particulière de l'EHPAD d'Auroux.