Réponse publiée le 25 septembre 2018

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à garantir la dignité des personnes en situation de handicap en leur assurant un minimum de ressources. Aux termes des articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale (CSS), elle est ouverte aux personnes présentant un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % ou aux personnes présentant un taux d'incapacité permanente égale ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 % et une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. L'AAH est, tout comme le RSA, un minimum social régi par le principe de subsidiarité. Prestations d'aide sociale non contributives, les minima sociaux sont la manifestation de la solidarité nationale envers les plus démunis. Ils sont toujours assortis d'une condition de ressources. Ainsi, si le bénéficiaire dispose de ressources personnelles ou s'il peut compter sur le soutien financier des autres membres de son foyer au titre de la solidarité familiale, la priorité doit être donnée à la mobilisation préalable de ces ressources. C'est à ce titre que les ressources du conjoint sont prises en compte dans le calcul de l'AAH. Les ressources prises en considération dans le calcul de l'AAH s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Ainsi, les pensions de réversion, tout comme antérieurement les pensions de vieillesse servies au conjoint, font partie des ressources prises en compte pour le calcul du montant de l'AAH. Le décès du conjoint n'est donc pas susceptible, à lui seul, de faire perdre le bénéfice du versement de l'AAH au conjoint survivant. Conformément aux dispositions de l'article L. 821-1 du CSS, la plupart des avantages de vieillesse, ou d'invalidité ou les rentes d'accident du travail auxquels la personne peut prétendre doivent être liquidés afin que ses droits à l'AAH puissent être étudiés. Si ces avantages sont d'un montant inférieur au montant à taux plein de l'AAH, soit 819 € depuis avril 2018, un différentiel d'AAH sera versé au bénéficiaire. La pension de réversion du régime général est accordée au conjoint survivant dès lors qu'il remplit des conditions d'âge (55 ans) et de ressources (plafond annuel : 20 550,40 € pour une personne seule, 32 880,64 € pour un ménage). La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Ainsi, si le montant de la pension de réversion versé est inférieur au montant à taux plein de l'AAH, le bénéficiaire pourra également prétendre à un différentiel d'AAH.