Question de : Mme Muriel Ressiguier
Hérault (2^e circonscription) - La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les événements qui se sont produits récemment à Montpellier et sur la nécessité de lutter contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence. Le 30 juin 2017, un groupuscule fanatique identitaire, a vandalisé et mis à sac le local de l'association R.A.I.H. (Réseau accueil insertion Hérault) en scandant des propos haineux et provocant à la haine, en raison du fait que cette association concourt à la prise en charge et à la protection des mineurs étrangers isolés et ainsi exposés à un danger grave, qu'elle leur procure accueil et hébergement le temps d'évaluer leur situation et de leur proposer une orientation et qu'elle reçoit des subventions du conseil départemental de l'Hérault. L'association RAIH veille également, pendant leur séjour sur le territoire, à leurs conditions d'éducation, de formation, de santé conformément à la Convention des droits de l'enfant. Lors de cette action violente, des membres de ce groupuscule, à visages découverts, ont usé de slogans qui sont de véritables incitations à la haine du type : « Assez, assez les réfugiés », « Pas de subventions pour financer l'invasion » ou encore « La France aux Français ». Pire encore, pour se faire de la publicité, ce groupuscule a filmé son intervention et a posté la vidéo sur les réseaux sociaux, revendiquant l'action et intitulant celle-ci « On est passé chez les collabos ». Il ne s'agit pas de la première action de ce type réalisée par ce grouspuscule dans l'Hérault. Son président, présent en propos et en action dans cette dernière vidéo, a déjà été condamné en 2012 à de la prison ferme pour avoir réalisé des saluts nazis et proféré des insultes racistes. La répétition de ce type d'exactions est inacceptable pour la République française et sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Elle lui demande de bien vouloir envisager la dissolution, par décret en conseil des ministres, de cette association, considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : (...) 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».