15ème législature

Question N° 6910
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation politique en Côte d'Ivoire

Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2492
Réponse publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6390

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique ivoirienne. La situation en Côte d'Ivoire, d'où il revient, est marquée depuis 2011 par une fracture de la société entre les vainqueurs et les vaincus, avec toutes les atteintes au respect des droits de l'Homme qu'elle a engendré. Selon les témoignages qu'il a recueillis, les opposants à M. Ouatarra et leurs familles sont persécutés. Six ans après le changement de régime, près de 200 prisonniers politiques sont détenus dans des conditions avilissantes. Ils sont incarcérés dans une promiscuité insupportable. Plus de la moitié d'entre eux sont détenus, sans jugement. Selon ces témoignages, tortures et mauvais traitements sont monnaie courante dans les geôles de la DST. En découlent des conséquences dramatiques : aux maladies s'ajoutent les morts, 7 en prison et 5 juste après des « libérations » précipitées. Ces faits lui ont été rapportés par les femmes et les enfants de prisonniers. C'est ainsi que la famille de l'ancien Président Laurent Gbagbo est régulièrement persécutée. Son épouse, très affaiblie, a été condamnée à une lourde peine de prison par une justice aux ordres. Son fils, Michel Gbagbo, a subi une pénible peine de prison à cause de son seul patronyme. Il est né à Lyon, il est donc ressortissant français. Mais il ne peut pas revenir en France, pour répondre à la convocation de juges français, parce que le gouvernement ivoirien lui interdit de quitter la Côte d'Ivoire. Laurent Gbagbo en est à sa septième année de détention. 82 témoins présentés par l'accusation n'ont pas suffi à certifier les charges qui pesaient contre lui. Les magistrats de la Cour pénale internationale ont enjoint au procureur d'abandonner ou de requalifier les charges contre l'ancien président ivoirien. La France est un partenaire privilégié de la Côte d'Ivoire. C'est pourquoi il voudrait connaître la position du Gouvernement sur la situation politique et sociale ivoirienne, et sur la cohérence de l'incarcération de M. Gbagbo, au regard de la faiblesse des charges reconnues contre lui.

Texte de la réponse

La situation politique actuelle en Côte d'Ivoire fait l'objet d'un suivi attentif de la part des autorités françaises. La page de la crise semble définitivement tournée et de nombreuses avancées positives ont pu être observées : de nouvelles institutions ont été mises en place, plusieurs cycles électoraux se sont déroulés sans violence, l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a pris fin en juin 2017, le travail de réconciliation a été entamé, et le gouvernement a créé les conditions pour un retour progressif des réfugiés de la crise post-électorale, avec des résultats tangibles. L'indemnisation des victimes est en cours. La ministre ivoirienne en charge de la solidarité, le Pr Mariatou Koné, a récemment annoncé que près de 4500 victimes (essentiellement des ayant-droit de personnes décédées et des blessés), recensées par la Commission nationale d'enquête et la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes, avaient été indemnisées pour un montant total de 5,8 millions d'euros. La France encourage les autorités ivoiriennes à poursuivre dans cette voie et à faire aboutir, dans les délais requis, le processus judiciaire à l'égard des personnes poursuivies, à quelque bord politique qu'elles appartiennent. La consolidation de la justice, domaine essentiel à la réconciliation nationale, fait partie des priorités de l'aide française. Cela a notamment permis la mise en œuvre, par des ONG affiliées à la FIDH, d'une assistance judiciaire aux victimes de crimes graves. Au travers du Contrat de désendettement et de développement (C2D), ce sont au total 85 millions d'euros qui devraient être consacrés, entre 2012 et 2020, au renforcement de la justice et de l'Etat de droit en Côte d'Ivoire. S'agissant des procédures judiciaires en cours devant la Cour pénale internationale, il n'appartient pas à la France de les commenter. La France respecte l'indépendance et les procédures de la Cour pénale internationale, et est attachée à ce que les décisions de la Cour soient fondées sur les plus hautes exigences en termes de respect des droits et de procédure équitable.
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