Question de : M. Alain David
Gironde (4e circonscription) - Nouvelle Gauche

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales et de rémunération des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Diplômés bac +5, niveau master depuis 2013, les orthophonistes dont la formation reconnaît les compétences et les responsabilités subissent le reclassement uniforme de toutes les professions de la rééducation au niveau de salaire bac +3, depuis le décret n° 2017-1259 du 9 aout 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière. Cette sous-rémunération conduit à une diminution des orthophonistes en milieu hospitalier, à un manque d'attractivité de la profession avec de graves conséquences pour la prise en charge des soins spécifiques des patients. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour valoriser la formation des orthophonistes bac +5, réévaluer leurs grilles de rémunérations et permettre ainsi une attractivité significative de la profession dont les besoins progressent dans tous les territoires.

Réponse publiée le 3 avril 2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

Données clés

Auteur : M. Alain David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 27 mars 2018
Réponse publiée le 3 avril 2018

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