Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les baisses tarifaires annoncées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) pour l'imagerie médicale. Une première mesure a consisté à supprimer le modificateur Z qui majorait les actes de radiologie conventionnelle et l'interprétation des scanners réalisés par des médecins radiologues, entraînant une baisse de 21,8 % à 15,8 %. La seconde disposition conduit à une baisse de 2 % des forfaits techniques de scanner, IRM et TEP qui servent à amortir ces équipements au coût particulièrement élevé. Ces mesures affectent aussi bien les cabinets de ville que les établissements hospitaliers. Elles ont déjà provoqué la fermeture d'une centaine de sites d'imagerie. Elles mettent à mal notamment le dépistage du cancer du sein et augmentent les temps de transport pour l'imagerie de proximité indispensable pour les médecins traitants. Ces nouvelles baisses risquent de conduire à de nouvelles fermetures et accentuer les difficultés rencontrées dans certains territoires. La plupart des cabinets d'imagerie, et des services hospitaliers d'imagerie, verront leurs capacités d'investissements réduites, privant les patients des développements techniques qui contribuent en permanence à améliorer les diagnostics, favorisant des prises en charge plus rapides, plus pertinentes, plus économiques. Il souhaite savoir ce qui est prévu pour maintenir un maillage territorial au service des patients.