Réponse publiée le 29 janvier 2019

En 2017, 3 684 personnes ont perdu la vie sur le réseau routier français. La vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause de mortalité sur les routes françaises (31 %). La vitesse accroît tant l'occurrence des accidents que leur gravité. Le nombre d'accidents corporels qui ont pour cause l'état de la route est très limité. Selon le bilan 2017 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 61 288 accidents de la route en 2017 (soit 93 % du nombre total d'accidents) ont pour cause un ou plusieurs facteurs comportementaux (vitesse excessive ou inadaptée, alcool, stupéfiants, refus de priorité, inattention, etc.). Seulement 3 % des accidents corporels ont pour seul facteur un élément de l'environnement routier (ce qui englobe d'autres éléments que le seul état de la route), les 3 % restants ont pour cause un élément lié au véhicule. La France possède un patrimoine de plus d'un million de kilomètres de routes, un des plus grands en Europe. Ces infrastructures, et les ouvrages associés, sont entretenus par les gestionnaires que sont les sociétés concessionnaires d'autoroutes, les directions interdépartementales des routes, les conseils départementaux, les intercommunalités et les communes. L'ensemble des gestionnaires assure l'exploitation quotidienne des réseaux routiers et leur entretien. Cet entretien peut être courant (renouvellement des marquages, des panneaux, coupe de la végétation) ou exceptionnel (renouvellement de chaussées, ouvrages, etc.). La sécurité des infrastructures est basée sur des approches complémentaires telles l'organisation de patrouilles, l'inspection de points particuliers (ouvrages, échangeurs, passages à niveau, obstacles, etc.), les signalements des citoyens ou des élus auprès des services de préfecture ou directement auprès des services techniques des gestionnaires sur le réseau national, les audits des nouvelles infrastructures et les inspections régulières de l'ensemble des réseaux. Des guides techniques ont été élaborés par le réseau scientifique et technique du ministère de la transition écologique et solidaire. Ils sont largement diffusés au sein des réseaux des techniciens des collectivités. Par ailleurs, dans chaque département, les observatoires départementaux de sécurité routière analysent notamment la localisation des accidents qui se sont produits afin d'identifier les pistes d'amélioration de la sécurité de l'ensemble des usagers. Enfin, 92 % des recettes du contrôle automatisé sont affectés à la lutte contre l'insécurité routière (source : annexe du Projet de loi de finances pour l'année 2018 « Utilisation par l'agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d'affection spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers »).