Texte de la question
M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les crédits alloués au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, le mouvement sportif, notamment le Comité régional olympique et sportif de la Nouvelle-Aquitaine, est inquiet face à la baisse importante de l'enveloppe du CNDS. Financé par un prélèvement sur les recettes de la Française des jeux, l'organe s'est vu allouer une enveloppe globale de 8 791 250 euros pour 2018, soit une dotation en baisse de 23,42 % par rapport à l'année 2017. L'enveloppe territoriale qui est chargée de subventionner les clubs, les comités départementaux et les ligues régionales est fortement impactée par ces orientations budgétaires. Avec 4,1 millions d'euros consacrés à l'emploi et l'apprentissage et 126 419 euros fléchés vers le dispositif « J'apprends à nager », la part restante s'élève à 4,5 millions d'euros, à partager entre les ligues (1 150 000 euros, en baisse de 43 %), les comités et les clubs (3 414 831 euros, en baisse de 25 %). C'est un très mauvais signal envoyé au monde sportif, alors que la France s'apprête à accueillir les jeux Olympiques en 2024. Alors qu'il lui est annoncé la réduction de plus d'un cinquième de l'accompagnement par le CNDS, le mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine s'interroge sur la mobilisation de tous les niveaux d'organisation du sport régional pour un engagement massif en sa faveur. Attentif à la confiance partagée entre tous les acteurs du monde sportif nécessaire à la réussite des jeux Olympiques de 2024 en particulier et au développement du sport en général, il souhaite connaître les mesures qu'elle pourrait prendre pour lever les inquiétudes du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine et lui permettre de remplir pleinement les missions qui lui sont confiées et auxquelles il n'a jamais failli.
Texte de la réponse
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Ainsi, dès 2018, la loi de finances prévoit un transfert de certaines missions autrefois dévolues au CNDS vers le programme 219 « sport » afin d'enclencher ce travail nécessaire de clarification entre l'Etat et le CNDS, comme la Cour des Comptes l'a préconisé à plusieurs reprises. Ces transferts au profit du budget du ministère des sports, ajoutés à des mesures d'économie liées à l'effort de réduction de la dépense publique, se traduisent par une réduction des ressources affectées à l'établissement, qui s'élèveront en 2018 à 133,4 M€. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, la part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 M€, deviendra le principal vecteur de financement, qui devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe seront ainsi recentrés sur moins de priorités (professionnalisation du mouvement sportif, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et sport-santé) et au profit des territoires les plus fragiles. En outre, l'établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires les plus carencés (20 M€), ainsi qu'une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer (7 M€). Le CNDS affectera enfin des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de 3 millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, comme le gouvernement s'y était engagé durant l'examen en première lecture du PLF 2018, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté et a pour objectif de relever le plafond, à hauteur de 27 M€, d'une des taxes affectées au CNDS visant à assurer la couverture par l'établissement de ses restes à payer en 2018. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée.