Réponse publiée le 9 octobre 2018

Conformément au règlement européen repris par le code des transports à l'article L. 2151-1, les entreprises ferroviaires sont tenues de permettre aux voyageurs d'emporter leur bicyclette à bord des trains si celle-ci est facile à manipuler, si cela ne perturbe pas le service ferroviaire concerné et si le matériel roulant le permet. Ainsi, la politique d'acceptation des vélos non démontés à bord des trains SNCF peut varier suivant le type de service et de matériel roulant. En ce qui concerne les services TER, le client peut transporter son propre vélo dans tous les trains, hormis quelques restrictions s'appliquant dans certaines régions, suivant la période de circulation ou le type de matériel roulant. Ce même service est habituellement proposé dans les intercités. Les clients bénéficient de la possibilité d'emporter leur vélo non démonté également à bord de certains TGV, à condition d'avoir préalablement réservé une place, leur nombre étant limité. De manière générale, cette offre est proposée dès lors que l'espace et l'agencement des voitures le permettent, ce qui n'est pas le cas de toutes les rames. Quand, sur une même ligne, peuvent circuler de manière aléatoire des rames TGV avec ou sans espace vélo, la SNCF décide de supprimer la possibilité d'acheter une place vélo car, au moment de la réservation, elle n'est pas en mesure d'en garantir la présence. C'est le cas, depuis fin 2017, des TGV desservant l'Est de la France. Néanmoins, comme dans tous les trains SNCF, le client peut toujours voyager avec un vélo dont les 2 roues ont été démontées et qui, placé dans une housse, sera considéré comme un simple bagage. Il s'agit d'une manipulation qui ne prend que quelques minutes et qui garantit l'accès à tous les trains. La SNCF est par ailleurs à l'origine de plusieurs initiatives, en collaboration avec des collectivités territoriales et d'autres partenaires, visant le développement de l'utilisation du vélo en amont ou en aval du voyage en train ainsi que du cyclotourisme. Il s'agit de proposer à proximité des gares davantage de places de stationnement vélo, des abris sécurisés, des vélos en libre service ainsi que des solutions de location ponctuelle, en s'appuyant par exemple sur son partenaire France Vélo Tourisme et son label national « Accueil Vélo ». Il s'agit aussi de communiquer sur l'ensemble de ces services et de mettre en avant les liaisons cyclables avec les gares dont notamment les itinéraires présentant un intérêt touristique. Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des services intérieurs de transport de voyageurs, la qualité des services offerts aux usagers sera un élément fort de différenciation des opérateurs les uns par rapport aux autres. Dans ce contexte, la possibilité d'embarquer une bicyclette à bord pourrait faire partie, pour les opérateurs, d'éléments permettant de se distinguer des concurrents, sans qu'il soit nécessaire de l'imposer à tous. L'ouverture à la concurrence devrait ainsi permettre la mise en place d'une offre plus attractive, adaptée à la réalité de l'usage grandissant du vélo. Par ailleurs, le Gouvernement a placé les mobilités actives, et donc le vélo, au cœur des Assises de la mobilité. Répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien, c'est considérer le vélo comme une véritable solution de mobilité. L'intermodalité train-vélo, en particulier, est à favoriser aussi bien pour les déplacements pendulaires que pour les loisirs ou le tourisme. Le vélo constitue un mode de déplacement à part entière, fiable en termes de temps de parcours, pour les déplacements de courte distance. Il apporte un complément bienvenu avec d'autres systèmes de transport. C'est pourquoi le vélo doit être mieux pris en compte dans les politiques de mobilité en France. Le projet de loi d'orientation des mobilités en cours de préparation prévoira un ensemble de mesures en vue d'atteindre l'objectif d'une multiplication par 3 de la part modale du vélo à l'horizon 2024.