Texte de la question
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre périnatal de L'Arbresle dans le Rhône. Créé en 1997, il reste depuis 21 ans une structure expérimentale puisque le décret l'officialisant n'a jamais été signé. Il permet d'accueillir les mères et leur enfant en séjour postnatal à proximité de leur domicile après avoir accouché dans une maternité de l'agglomération lyonnaise. Déjà menacée de fermeture dans le passé, la structure avait finalement été maintenue. L'audit réalisé à l'époque avait en effet démontré que la qualité des soins était bonne et que la sécurité des patients était assurée. L'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes souhaiterait que le centre soit transformé en simple centre de consultations externes, arguant d'un taux d'occupation des lits inférieur à 50 %. Elle mettrait pourtant fin à un modèle qui a fait ses preuves et cela viendrait à l'encontre même de ses objectifs, parmi lesquels la promotion des actions de soutien à la parentalité en encourageant l'attachement parents-enfants. Sa fermeture serait un signe particulièrement négatif à l'égard des zones rurales qui voient déjà disparaître de nombreux services publics. Par ailleurs, les conséquences d'une telle fermeture ne se mesureraient pas qu'au seul plan sanitaire. Le centre périnatal est en effet pourvoyeur d'un certain nombre d'emplois, que ce soit du personnel soignant ou des emplois rattachés. Il lui demande de bien vouloir maintenir et pérenniser ce centre en officialisant son existence, de même que d'assurer la promotion de cette structure afin d'en améliorer le taux de remplissage.
Texte de la réponse
Le Centre périnatal de l'Arbresle répond, par son origine comme par ses fonctions, à la définition d'un centre périnatal de proximité (CPP). Il est en effet issu de la fermeture du service de maternité du centre hospitalier de l'Arbresle intervenue en 1997 et assure un suivi pré et post-natal pour les femmes enceintes, répondant à la définition du CPP (Article R.6123-50 du code de la santé publique) instaurée par le décret du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale. Ce CPP présente la particularité de proposer un hébergement aux femmes à l'issue de leur accouchement. Cette mission particulière constitue une exception à la réglementation actuelle, qui ne fait pas référence à une activité d'hébergement dans la liste des missions des CPP, et s'avère de moins en moins pertinente du fait du raccourcissement prononcé des durées de séjour en obstétrique. C'est pourquoi le CPP de l'Arbresle, de même que trois autres CPP de la région, a été informé en octobre 2016 de son engagement nécessaire dans une démarche de cessation de cette activité particulière d'hébergement, qui doit s'accomplir progressivement courant 2019 et se voit accompagnée par l'agence régionale de santé sur les plans organisationnel et financier. Dans le cadre de cet accompagnement, le centre hospitalier de l'Arbresle est invité à développer une nouvelle activité pour compenser la perte des recettes liées à l'hébergement tout en améliorant sa réponse aux besoins de santé de la population locale. Bien entendu, le CPP de l'Arbresle demeurera à l'issue pleinement ouvert et opérationnel, et poursuivra l'ensemble des activités réglementaires d'un CPP pour couvrir les besoins de la population : consultations, dépistage, préparation à l'accouchement notamment. D'une façon générale, le gouvernement poursuit dans le champ de la périnatalité l'objectif de conforter la qualité et la sécurité des soins et cet objectif prend forme actuellement autour de travaux lancés en juillet 2018 en vue de faire évoluer le régime d'autorisation de cette activité. Le champ d'activité et les conditions de fonctionnement des CPP seront l'un des aspects abordés par ces travaux, dans la perspective notamment de renforcer la réponse aux besoins de santé publique de la population. Dans ce contexte, face aux enjeux que représentent les actions de prévention et d'accompagnement à la parentalité, la couverture pédiatrique de proximité ou la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse, les CPP pourront représenter un levier intéressant. Les travaux réglementaires en cours pourront contribuer à soutenir cette évolution. Enfin, c'est par leur inscription réaffirmée dans un réseau de coopération et de mutualisation des moyens, avec les maternités voisines, que les CPP pourront proposer à la population une offre adaptée et bénéficiant de professionnels formés et engagés dans une dynamique de bonnes pratiques.