Réponse publiée le 26 septembre 2017

Le règlement Dublin vise à déterminer l'État membre de l'Union européenne responsable du traitement d'une demande d'asile. Il fixe les critères de détermination et les mécanismes permettant aux États membres d'établir leur responsabilité et de procéder, le cas échéant, au transfert des demandeurs d'asile vers l'État responsable de l'examen de la demande. Sa mise en œuvre est régie par un certain nombre de délais pour chaque stade de la procédure : saisine de l'État requis, réponse de cet État membre, réalisation du transfert. La durée de la procédure peut varier entre deux et quatre mois, le délai de réalisation du transfert est fixé à six mois. S'agissant des migrants issus des campements parisiens, des instructions ont été données aux préfectures afin que les procédures "Dublin" soient traitées avec diligence. Dans ce cadre, un délai cible pour la finalisation de ces procédures a été estimé entre 3 et 6 mois. Par ailleurs, il convient d'observer que la durée de traitement de ces procédures dépend en partie de l'État membre partenaire en termes de délais de réponse et de conditions de réalisation du transfert. Dans l'hypothèse où le demandeur d'asile ne coopère pas et ne se présente pas aux convocations qui lui sont adressées dans le cadre de cette procédure, il peut être déclaré en fuite. Le délai de réalisation du transfert est alors porté de six à dix-huit mois.