Réponse publiée le 5 février 2019

Le Président de la République a fixé un objectif de construction de 15 000 places de prison supplémentaires sur deux quinquennats. D'ici 2022, 7 000 places seront livrées et des projets permettant la réalisation des 8 000 autres seront lancés. C'est plus de 1,7 milliards d'euros de crédits qui seront mobilisés d'ici à la fin du quinquennat. Pour réaliser un tel objectif, le programme immobilier pénitentiaire prévoit à la fois la construction de nouvelles maisons d'arrêt, car la surpopulation carcérale dégrade fortement la prise en charge des détenus et les conditions de travail des personnels pénitentiaires dans celles déjà opérationnelles, et la construction de SAS (structures d'accompagnement vers la sortie). Ces structures permettront l'exécution de peines ou reliquats inférieurs à deux ans, d'ordinaire effectuées en maisons d'arrêt, au sein d'un environnement permettant d'engager activement des démarches de réinsertion. Conformément à cet engagement, de nouvelles places de détention ont d'ores et déjà été mises en service en 2018. Le centre pénitentiaire (CP) d'Aix 2, d'une capacité de 735 places et la maison d'arrêt de Draguignan, d'une capacité de 504 places, ont ouvert respectivement les 15 mai et 11 janvier 2018. Ces deux opérations font partie d'une opération plus large, liée notamment à la fermeture de Baumettes historique et à l'ouverture de Baumettes 2 en 2017. L'année 2018 a également permis de rouvrir à pleine capacité des établissements ayant subi d'importants dommages à la suite d'intempéries ou de mutineries. L'établissement d'Orléans-Saran, après des travaux d'un montant de 5,4 M€, a retrouvé une capacité de 137 places en maison d'arrêt et 217 places en centre de détention (CD), soit 354 places au total durant le second semestre. De même au CP Poitiers-Vivonne, 256 places sur le quartier CD ont été récupérées après des travaux d'un montant global de 3 M€ qui ont permis le retour des détenus au premier semestre 2018. Le 7 janvier 2019, la livraison de la maison d'arrêt de Paris-la-Santé a permis l'ouverture de 808 places brutes (734 places nettes puisque le quartier de semi-liberté est resté en service pendant la durée des travaux). Enfin, l'ouverture du quartier de semi-liberté de Nanterre, prévue au printemps 2019, permettra la livraison de 92 places. Il convient également de noter que la modification de l'article D53 du code de procédure pénale, par le décret n° 2017-771 du 4 mai 2017, a permis de faciliter les transferts administratifs des personnes détenues. En effet, cet article dispose désormais que si le taux d'occupation d'une maison d'arrêt le justifie, un prévenu pourra être affecté dans un établissement autre que la maison d'arrêt de la ville où siège la juridiction d'instruction ou de jugement devant laquelle il devra comparaitre. Cette disposition permet de lutter contre la surpopulation de certains établissements pénitentiaires, notamment au sein de la DISP de Paris. Un effort tout particulier est également réalisé dans l'affectation des personnes condamnées dans les centres de détention et dans les quartiers centre de détention des centres pénitentiaires : l'objectif est d'optimiser le taux d'occupation de ces structures afin de réduire les taux de surpopulation en maison d'arrêt. Les services de la direction de l'administration pénitentiaire pilotent le suivi de ces affectations avec les départements de la sécurité et de la détention des directions interrégionales, notamment en ce qui concerne les droits de tirage, qui permettent à certaines directions interrégionales, comme celle de Paris qui possèdent peu de places pour des condamnés, de disposer de places en établissements pour peine sur une autre direction interrégionale. Ainsi, au 1er janvier 2019, le taux d'occupation des établissements concernés par les droits de tirage s'élève à 94 %, en progression de 4 points par rapport au 1er janvier 2018. La capacité opérationnelle de ces établissements est de 17017 places. L'objectif est de réaliser cette même progression dans les 18 mois à venir.