Texte de la question
M. Manuel Valls interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, annoncée en même temps que l'abandon du projet d'aéroport le 17 janvier 2018. Actuellement, il y a encore plus de 300 personnes, dont certaines témoignent d'un comportement violent et hostile envers les forces de l'ordre, présentes sur la zone. Il est évident que ces zadistes ne s'inscrivent pas dans un projet d'exploitation agricole et stagnent sur ce territoire dans l'unique but de contester l'autorité de l'État français. L'évacuation de cette ZAD a déjà été étudiée à plusieurs reprises, dont une a été avortée en 2012 après le lancement de l'opération César par M. le député. La trêve hivernale se terminant dans quelques semaines, l'organisation de l'évacuation doit se faire rapidement. Il ne pourrait y avoir de zone de non-droit sur le territoire de la République française. Il aimerait donc savoir sous quel délai et dans quelles conditions, notamment pour éviter un nouveau drame comme à Sivens, l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes se fera.
Texte de la réponse
Le 17 janvier 2018, le Premier ministre a expliqué la position du Gouvernement sur les opérations d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes : les terres occupées illégalement ont vocation à retrouver leur finalité agricole afin d'assurer un développement harmonieux de ce territoire et permettre de restaurer l'autorité de l'Etat. A cette fin, la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de Loire-Atlantique a conduit une large consultation avec l'ensemble des acteurs concernés afin de permettre aux occupants soucieux de s'inscrire dans la légalité à déposer leur projet agricole. Parallèlement, d'importants travaux de planification ont été conduits en interministériel au sein d'une cellule stratégique de suivi placée sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et associant l'ensemble des départements ministériels concernés. Dans ce cadre, la gendarmerie a reçu pour mission : - d'apporter le concours de la force publique aux légitimes propriétaires ou concessionnaires des terrains de l'ex-ZAD, afin que des huissiers puissent procéder à l'expulsion des occupants illicites ; - assurer la libre circulation sur les axes routiers traversant l'ex-ZAD ; - prévenir les troubles à l'ordre public. Du 9 au 11 avril, les 29 squats dont l'expulsion et la déconstruction étaient prévues, ont tous été traités, expulsés et déconstruits. Ce premier temps de l'opération, a donné lieu à des affrontements violents, provoqués par des militants radicaux, dont la plupart venaient de l'extérieur de la zone à défendre (ZAD). Les unités engagées ont procédé à des opérations de maintien de l'ordre pour dégager des obstacles installés sur les routes départementales par les opposants, et à des opérations de police judiciaire pour interpeller les auteurs d'infractions graves. Du 17 au 18 mai 2018, 10 squats supplémentaires ont été traités, expulsés et déconstruits. Les opérations se sont déroulées dans une ambiance globalement plus calme. Depuis, un dispositif de sécurisation est maintenu sur place. Il le sera tant que la situation d'ordre public le justifiera. A ce stade, 19 conventions d'occupation précaire ont été signées ces occupants qui portaient de réels projets agricoles. Ceux qui occupaient illégalement les terres et ont refusé de s'inscrire dans le processus de médiation ont été expulsés.