Réponse publiée le 24 juillet 2018

Le 17 janvier 2018, le Premier ministre a expliqué la position du Gouvernement sur les opérations d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes : les terres occupées illégalement ont vocation à retrouver leur finalité agricole afin d'assurer un développement harmonieux de ce territoire et permettre de restaurer l'autorité de l'Etat. A cette fin, la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de Loire-Atlantique a conduit une large consultation avec l'ensemble des acteurs concernés afin de permettre aux occupants soucieux de s'inscrire dans la légalité à déposer leur projet agricole. Parallèlement, d'importants travaux de planification ont été conduits en interministériel au sein d'une cellule stratégique de suivi placée sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et associant l'ensemble des départements ministériels concernés. Dans ce cadre, la gendarmerie a reçu pour mission : - d'apporter le concours de la force publique aux légitimes propriétaires ou concessionnaires des terrains de l'ex-ZAD, afin que des huissiers puissent procéder à l'expulsion des occupants illicites ; - assurer la libre circulation sur les axes routiers traversant l'ex-ZAD ; - prévenir les troubles à l'ordre public. Du 9 au 11 avril, les 29 squats dont l'expulsion et la déconstruction étaient prévues, ont tous été traités, expulsés et déconstruits. Ce premier temps de l'opération, a donné lieu à des affrontements violents, provoqués par des militants radicaux, dont la plupart venaient de l'extérieur de la zone à défendre (ZAD). Les unités engagées ont procédé à des opérations de maintien de l'ordre pour dégager des obstacles installés sur les routes départementales par les opposants, et à des opérations de police judiciaire pour interpeller les auteurs d'infractions graves. Du 17 au 18 mai 2018, 10 squats supplémentaires ont été traités, expulsés et déconstruits. Les opérations se sont déroulées dans une ambiance globalement plus calme. Depuis, un dispositif de sécurisation est maintenu sur place. Il le sera tant que la situation d'ordre public le justifiera. A ce stade, 19 conventions d'occupation précaire ont été signées ces occupants qui portaient de réels projets agricoles. Ceux qui occupaient illégalement les terres et ont refusé de s'inscrire dans le processus de médiation ont été expulsés.