Réponse publiée le 4 décembre 2018

La promotion de la santé en milieu scolaire constitue l'un des meilleurs leviers pour améliorer le bien-être et réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative, en intervenant au moment où se développent les compétences – notamment les compétences psychosociales – et les connaissances utiles tout au long de la vie. L'introduction de la notion de parcours éducatif vient modifier la manière d'envisager la promotion de la santé à l'école et mettre en place un parcours à la fois personnel (dont l'élève est acteur aux côtés des parents), global (prenant en compte tous les temps de vie de l'enfant dans et en dehors de l'école), unique et continu (offrant une progressivité tout au long de la scolarité). L'article L. 541-1 du code de l'éducation inscrit la mise en place du parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves de la maternelle au lycée, en prenant en compte les différents temps et espaces de vie des enfants et adolescents (dans et en dehors de l'école) et la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 vient définir ses modalités de mise en place (finalités, axes, acteurs, pilotage, coopération). Le PES vise à structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires. La promotion de la santé ne se réduit pas à la seule transmission d'informations : un élève peut réussir une évaluation en sciences et vie de la Terre sur les infections sexuellement transmissibles et pour autant, ne pas utiliser un préservatif faute d'être capable de résister à la pression d'un pair. Il importe donc de développer auprès des jeunes une approche globale qui intègre un travail sur les représentations des comportements liés à la santé, le développement des compétences psychosociales et l'apport d'informations. La promotion de la santé est donc l'affaire de tous : - les personnels d'encadrement : pour le pilotage de la politique éducative de santé ; - les adjoints-gestionnaires des chefs d'établissement, pour l'impulsion de l'amélioration de l'environnement ; - les professeurs et personnels d'éducation : le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation précise qu'ils doivent apporter leur contribution à la mise en œuvre des éducations transversales notamment l'éducation à la santé et contribuer à identifier tout signe de comportement à risques et contribuer à sa résolution ; - les personnels de santé, pour leur capacité à identifier les demandes et les besoins des élèves, leur expertise dans le processus des actions de promotion de la santé, leur participation au repérage, dépistage et diagnostic et l'accompagnement vers le soin et le suivi ; - les personnels sociaux, qui en prenant en compte la dimension sociale de la santé, aident à la construction du projet personnel ; - les élèves, eux-mêmes mobilisés au sein des instances afin de les rendre acteurs ; - les parents, dans le conseil d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), l'espace parents, qui contribuent à la co-éducation. À la rentrée universitaire 2018-19, des étudiants en santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, orthophonistes) sont formés, afin que dans le cadre d'un service sanitaire, ils mettent en place des interventions dédiées à la prévention primaire et à la lutte contre les inégalités, notamment en milieu scolaire. Les médecins de l'éducation nationale conseillers techniques ont bénéficié, dès 2015, d'une revalorisation et d'une harmonisation des niveaux indemnitaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Le déroulement de carrière est amélioré grâce à l'augmentation du nombre de médecins de l'éducation nationale pouvant accéder à la première classe du corps. Des instructions ont été données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu'à l'indice majoré 582, soit une hausse de plus de 4 700 € par an. L'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire est également facilité. Les médecins tuteurs des internes sont rémunérés à hauteur de 600 € par an et par interne encadré. D'autre part, afin de renforcer l'attractivité de la profession, une formation spécialisée transversale en médecine scolaire a été mise en place, depuis avril 2017, après le troisième cycle d'études de médecine. Enfin, dans le plan national de santé publique (PNSP), outil opérationnel de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022, il est prévu de : - développer des écoles promotrices de santé : démarche visant à développer des écoles, collèges et lycées intégrant systématiquement un plan pour la santé et le bien-être des élèves et des personnels afin de favoriser un environnement bienveillant, un climat de confiance et de réussite et de développer les compétences psychosociales de chacun lui permettant de faire des choix éclairés en matière de santé et d'avoir confiance en sa capacité à réussir et à progresser ; - mettre en place un parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation entre 0 et 6 ans : les données disponibles montrent que les inégalités de santé sont déjà installées avant l'âge de 6 ans, voire dès l'âge de 3 ans, au regard de déterminants tels que la surcharge pondérale, l'exposition au tabac, l'exposition aux écrans et à un environnement défavorable (offre langagière, maltraitance…). Sans une action précoce dès les premières années de vie, ces inégalités de santé persistent et nuisent à la réussite scolaire des enfants augmentant en retour les inégalités sociales ; ce parcours est expérimenté à la rentrée 2018 en s'appuyant sur les conventions agences régionales de santé-rectorats ; le travail partagé et coordonné entre la médecine scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé sera développé, au profit de la détection de troubles ou maladies risquant d'affecter l'adaptation en milieu scolaire et les apprentissages des enfants.