Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée
Titre > Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des parcs botaniques et leur demande récurrente de baisse de TVA sur les prix d'entrée. En effet, les parcs botaniques sollicitent depuis plusieurs années l'assujettissement au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %, visant à rétablir le taux applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014, représentant une augmentation de 4,5 points en seulement trois ans. Le retour au taux réduit de 5,5 % prévue par l'article 72 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 ne concernerait que les parcs zoologiques. Une enquête réalisée par la profession des parcs fait état que le retour au taux réduit de 5,5 % est un enjeu majeur de croissance, si ce n'est de pérennité de l'activité de ce secteur, dont le chiffre d'affaires, pour ce qui est des droits d'entrée, s'élève à 160 000 000 d'euros. La charge supplémentaire que constitue le passage du taux réduit de 5,5 % à celui de 10 % n'est compensée qu'à hauteur de 30 % par le CICE. Pour la profession, la restauration du taux réduit à 5,5 % permettrait aux parcs botaniques de favoriser l'investissement et d'assumer les missions d'intérêt public, à savoir, la conservation, la reproduction des espèces, l'éducation, la sensibilisation du public à la biodiversité et l'activité de recherche scientifique. En conséquence, il lui demande comment et quand le Gouvernement pourra rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour les parcs botaniques.