Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de garantir une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel. En vertu de la directive 2014/63/UE du Parlement européen et du Conseil, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit de la mention « mélange de miels ordinaires non originaires de l'Union européenne ». Impossible, donc de connaître la provenance de ce miel et de garantir la traçabilité du produit. Dans ce contexte, la production française de miel a été divisée par trois en vingt ans, alors même que la France importe de plus en plus de miel de l'étranger. Alors que le projet de loi (AN n° 627, XVe législature) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, porté par le Gouvernement, vise à renforcer l'amélioration de l'information du consommateur au moment de l'achat, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en termes d'encadrement de l'information du pays de production de miel et d'un étiquetage permettant aux consommateurs de connaître le pays d'origine du miel qu'ils achètent.