15ème législature

Question N° 717
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Sanction des sabotages d'antennes relais par

Question publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4142
Réponse publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6552

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les sabotages d'antennes relais de télévision par des groupements anarchistes qui se multiplient en France. Depuis plusieurs mois les forces de l'ordre recensent nombre d'incendies criminels et de sabotages d'équipements à la fois publics et privés. Sont ainsi détruits des équipements qui permettent à la population de recevoir la téléphonie fixe et mobile, la TNT, la FM, mais également des équipements qui servent à des réseaux de communication spécifiques pour la sécurité civile. Fin juillet 2017 c'est ainsi l'antenne TDF dite de la Crête de Blandine de Saint-Laurent sous-Coiron qui a été volontairement incendiée. Ces actes posent un triple problème : celui de la joignabilité des territoires, y compris pour des missions essentielles de service publiques, celui de l'accès aux services de téléphonie de FM et de TNT, et celui du montant des préjudices financiers subis par les divers opérateurs. L'auteur de la présente question écrite a condamné avec fermeté le sabotage de l'antenne relais de Saint-Laurent-Sous-Coiron et estime que les auteurs méritent une sanction exemplaire. Car outre la lâcheté de leurs actes, il est totalement irresponsable et dangereux de détruire ainsi les télécommunications indispensables à la sécurisation des biens et des personnes sur un territoire connaissant déjà suffisamment de problèmes structurants de couverture numérique. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la sécurité de ces installations et surtout de prendre toutes les dispositions nécessaires pour interpeller dans les meilleurs délais les auteurs de ces actes délictueux.

Texte de la réponse

Depuis juin 2017, plusieurs sites abritant des antennes-relais utilisées tant par les opérateurs de téléphonie mobile que par divers autres services ont ainsi été la cible d'incendies volontaires. Tel a par exemple été le cas dans la nuit du 14 au 15 juin dernier sur le territoire de la ville de Piegros-la-Clastre, dans la Drôme, ou dans la nuit du 17 au 18 juillet dernier sur celui de la ville de Saint-Laurent-de-Coiron, en Ardèche. Ces faits ont été revendiqués par des communiqués signés de divers collectifs et publiés sur des sites internet alimentés et consultés par la mouvance de l'ultra-gauche. La particularité de ces actions, consistant exclusivement en des atteintes aux biens, réside moins dans les cibles que dans le vecteur utilisé pour leur revendication (internet, réseaux sociaux), leur conférant un réel écho et contribuant ainsi à entretenir, au sein des collectivités et des entreprises visées, un climat d'insécurité. Ces faits font l'objet d'enquêtes judiciaires. Les services de police et de gendarmerie concernés suivent avec la plus grande attention ce phénomène et sont mobilisés en étroite coopération pour en identifier les auteurs. S'agissant de la sécurisation de ces installations, elle relève des entreprises propriétaires qui peuvent faire appel au conseil des forces de sécurité localement présentes.
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