Question écrite n° 7187 :
Utilisation des silencieux sur les armes de chasse.

15e Législature

Question de : Mme Laurence Vanceunebrock
Allier (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bien-fondé de l'utilisation des « silencieux » également nommés « réducteurs de bruit » pour toutes les armes autorisées à la chasse, pour tous les modes de chasse, et pour toutes les espèces de gibiers. Cette disposition a été adoptée dans le but de protéger l'audition des chasseurs. Pour autant rendre les armes plus silencieuses empêche riverains et promeneurs de repérer de loin une « action de chasse » et d'éviter, pour leur sécurité, le secteur. Dans l'optique d'une coexistence paisible des riverains et de tous les pratiquants d'activités de pleine nature, dont la chasse, elle lui demande s'il pense qu'une telle autorisation ne met pas gravement en danger les concitoyens non pratiquants et pratiquants de ce loisir.

Réponse publiée le 28 mai 2019

L'arrêté ministériel modifié du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement permet l'utilisation de modérateurs de sons sur les armes à feu de chasse. Il ne s'agit pas de silencieux mais de dispositifs qui atténuent la puissance acoustique du coup de feu d'une vingtaine de décibels en moyenne, soit légèrement sous le seuil de sensation douloureuse. Il s'agit bien de protéger l'ouïe des tireurs, non pas de rendre le tir silencieux. Ce niveau sonore est lié à la vitesse de la balle qui est supersonique. Le dispositif réglementaire en vigueur en matière d'armes et de munitions de chasse conserve le critère de puissance minimale exigé pour le tir des grands gibiers à balles, qui restent supersoniques, avec ou sans modérateur de son. Le tir de ces munitions de chasse, avec ou sans modérateur de son, n'est donc pas du tout "silencieux" : le bruit reste très puissant. Le niveau sonore atteint est similaire à la puissance sonore émise par un marteau piqueur en fonctionnement. De ce fait, l'autorisation du modérateur de son sur les armes à feu de chasse n'a pas d'impact significatif sur l'environnement, au regard de la situation existante. Le gibier, les chasseurs et les autres usagers de la nature entendent fort bien, à plusieurs dizaines de mètres de distance, un coup de feu issu d'une arme équipée d'un modérateur de son et conforme à la règlementation en vigueur.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Vanceunebrock

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Dates :
Question publiée le 10 avril 2018
Réponse publiée le 28 mai 2019

partager