15ème législature

Question N° 7187
de Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Utilisation des silencieux sur les armes de chasse.

Question publiée au JO le : 10/04/2018 page : 2959
Réponse publiée au JO le : 28/05/2019 page : 5006
Date de changement d'attribution: 05/09/2018
Date de renouvellement: 20/11/2018
Date de renouvellement: 16/04/2019

Texte de la question

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bien-fondé de l'utilisation des « silencieux » également nommés « réducteurs de bruit » pour toutes les armes autorisées à la chasse, pour tous les modes de chasse, et pour toutes les espèces de gibiers. Cette disposition a été adoptée dans le but de protéger l'audition des chasseurs. Pour autant rendre les armes plus silencieuses empêche riverains et promeneurs de repérer de loin une « action de chasse » et d'éviter, pour leur sécurité, le secteur. Dans l'optique d'une coexistence paisible des riverains et de tous les pratiquants d'activités de pleine nature, dont la chasse, elle lui demande s'il pense qu'une telle autorisation ne met pas gravement en danger les concitoyens non pratiquants et pratiquants de ce loisir.

Texte de la réponse

L'arrêté ministériel modifié du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement permet l'utilisation de modérateurs de sons sur les armes à feu de chasse. Il ne s'agit pas de silencieux mais de dispositifs qui atténuent la puissance acoustique du coup de feu d'une vingtaine de décibels en moyenne, soit légèrement sous le seuil de sensation douloureuse. Il s'agit bien de protéger l'ouïe des tireurs, non pas de rendre le tir silencieux. Ce niveau sonore est lié à la vitesse de la balle qui est supersonique. Le dispositif réglementaire en vigueur en matière d'armes et de munitions de chasse conserve le critère de puissance minimale exigé pour le tir des grands gibiers à balles, qui restent supersoniques, avec ou sans modérateur de son. Le tir de ces munitions de chasse, avec ou sans modérateur de son, n'est donc pas du tout "silencieux" : le bruit reste très puissant. Le niveau sonore atteint est similaire à la puissance sonore émise par un marteau piqueur en fonctionnement. De ce fait, l'autorisation du modérateur de son sur les armes à feu de chasse n'a pas d'impact significatif sur l'environnement, au regard de la situation existante. Le gibier, les chasseurs et les autres usagers de la nature entendent fort bien, à plusieurs dizaines de mètres de distance, un coup de feu issu d'une arme équipée d'un modérateur de son et conforme à la règlementation en vigueur.