15ème législature

Question N° 7204
de M. Antoine Herth (UDI et Indépendants - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Instauration d'une consigne sur les bouteille

Question publiée au JO le : 10/04/2018 page : 2961
Réponse publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10519
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'opportunité d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique. En effet, en dépit de nombreux efforts réalisés par les citoyens et les pouvoirs publics au cours des dernières années en faveur du recyclage de ces bouteilles, force est de constater que l'élimination de ces dernières demeure aléatoire. Ainsi, par exemple, est-il malheureusement encore fréquent de trouver des bouteilles vides jetées sur les bas-côtés des routes ou au détour des rues, ce qui n'est évidemment pas neutre pour l'environnement. L'instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique, à l'instar de celle qui existe en Allemagne, serait de nature à lutter contre cet état de fait. Aussi, il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion.

Texte de la réponse

La feuille de route pour l'économie circulaire vise à enclencher une dynamique de « mobilisation générale » pour accélérer la collecte des emballages, notamment les bouteilles en plastique et les canettes, et en priorité dans les zones où les taux de collecte sont les plus bas, notamment les zones urbaines les plus denses. Il est ainsi prévu de mener des expérimentations de consigne dans les territoires ultramarins qui le souhaitent et de déployer dans les collectivités qui le souhaitent des dispositifs de « consigne solidaire » qui créent une incitation au retour où chaque nouvelle bouteille et canette collectée contribuerait au financement d'une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité. Les collectivités volontaires pourront lancer des appels à projets pour sélectionner les opérateurs de gestion de cette collecte afin de retenir les solutions les plus adaptées à leurs besoins, en particulier dans les zones urbaines les plus denses. Ces solutions s'appuieront sur les technologies numériques, sur l'innovation sociale, sur l'économie collaborative ou encore sur des machines automatiques de récupération des bouteilles et des canettes. Pour financer ces opérations, les collectivités bénéficieront d'un soutien spécifique à la tonne collectée reversé par les éco-organismes agréés de la filière des emballages.