Réponse en séance, et publiée le 22 mai 2019

QUALIFICATION DES SITES NATURELS POUR L'ESCALADE
M. le président. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour exposer sa question, n°  720, relative à la qualification des sites naturels pour l'escalade.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Madame la ministre des sports, je souhaite vous interroger sur l'accès aux sites naturels pour la pratique de l'escalade et les usages de ce sport, qui plaît beaucoup. Ce nouveau sport olympique – vous le savez – compte en effet plus d'1 million de pratiquants en France, avec un taux de croissance de 6 % par an. L'escalade en site naturel constitue en outre une réelle opportunité économique pour les territoires concernés. Certains sites bénéficient d'une notoriété internationale et accueillent, tout au long de l'année, des pratiquants du monde entier.

Je vous emmène donc ce matin en Isère, au pied du Vercors, dans le secteur de Choranche-Presles, qui offre aux grimpeurs plus de 300 itinéraires d'escalade sur des falaises exceptionnelles, tout au long de l'année, en raison de leurs particularités et de leur exposition. Ce site, propriété de personnes privées, est régi par les articles 544 et suivants du code civil. L'usage du site et son aménagement sont donc subordonnés au bon vouloir des propriétaires, qui peuvent en refuser l'accès.

En pratique, l'autorisation est souvent tacite – il s'agit alors d'une tolérance –, mais l'accès aux falaises peut être remis en cause et refusé. Dans ce cas, les collectivités territoriales ont tout de même trois possibilités : acquérir les terrains par voie amiable ou par procédure d'expropriation si l'utilité publique du projet est démontrée ; mettre en place une contractualisation entre le propriétaire et la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; imposer un droit de passage sur un terrain pour les besoins d'une pratique sportive dont l'intérêt général est avéré, mais la portée de telles servitudes est relativement limitée.

Je souhaiterais donc connaître votre position et celle du Gouvernement sur la possibilité de faire évoluer la qualification des voies d'escalade pour en faire des équipements publics d'intérêt général, et d'étendre les servitudes sur les voies d'escalade.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Comme vous le savez, depuis 2000, les collectivités départementales sont chargées de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, les départements, chefs de file pour cette thématique, disposent de deux outils appropriés : une instance de concertation, la CDESI, commission départementale des ESI, les espaces, sites et itinéraires ; un plan de gestion des lieux de pratiques émanant de cette instance de concertation, le PDESI, plan départemental des espaces, sites et itinéraires, dont 41 % de départements se sont dotés. L'objectif de ces deux outils est de concilier le développement des pratiques sportives de nature avec le respect de l'environnement, du droit attaché à la propriété privée, que vous avez évoqué, et des autres usages du milieu naturel.

À ce jour, 64 % des départements ont créé l'instance de concertation, avec une accélération marquée depuis cinq ans, sous l'impulsion notamment du PRNSN, le pôle ressources national sports de nature, dont on peut se rapprocher par l'intermédiaire du CREPS – centre de ressources, d'expertise et de performance sportive – Rhône-Alpes, expert en la matière, qui peut fournir des renseignements en la matière, et du ministère des sports, lequel met en place ce pôle et accompagne les départements dans cette démarche. Vous pouvez donc, si ce n'est déjà fait, vous rapprocher du PRNSN.

Le ministère des sports a ainsi élaboré un guide technique intitulé « Pour un développement maîtrisé des sports de nature », qui explique cette démarche, ainsi qu'un outil de veille nationale sur l'accès aux ESI, dénommé Suricate, qui incite les usagers à se comporter en sentinelles de ces lieux de pratique et à nous faire remonter toutes les informations concernant la sécurité ou la signalisation des espaces, sites et itinéraires qu'ils fréquentent. Ce second outil a une réelle utilité dans la gestion, l'entretien et la sécurité des sites : on peut ainsi signaler les décharges et éboulements éventuels ou l'inaccessibilité des sites. SURICATE devrait être amélioré par la mise en œuvre d'une application utilisable sur smartphone ou tablette. Le ministère des sports organise également, deux ou trois fois par an, des réunions régulières d'information et des formations sur cette thématique.

On peut en outre noter que des espaces de pratique sont accessibles sans pour autant qu'un plan départemental ait été formalisé. Il importe de savoir dans quel cadre on peut accéder aux sites libres, afin d'éviter toute déconvenue. Cette démarche, qui a été privilégiée depuis 2000, repose sur la concertation avec les propriétaires des espaces, sites et itinéraires qui décident d'y donner accès. Il nous semble qu'il s'agit d'une démarche pertinente, qu'il convient de préserver. Le recours à la signature de conventions d'usage est la base du système de libre accès du public aux ESI, qu'il convient de conforter.

Il ne me paraît donc pas utile de modifier le cadre actuel, qui sait préserver un équilibre entre les différents intérêts que nous avons évoqués.

Je tiens toutefois à circonstancier l'évolution du nombre de pratiquants de l'escalade : la progression de cette pratique s'explique plus par la mise à disposition de sites artificiels, notamment en milieu urbain, dans des salles de sport, sites qui ont d'autant plus vocation à se développer que cette discipline est, comme vous l'avez rappelé, devenue olympique.