La France a mis en place un dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) depuis 2006. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie. Un objectif triennal est défini, puis réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Il est assorti d'une pénalité financière pour les vendeurs d'énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. Pour se voir attribuer des certificats, les acteurs éligibles doivent pouvoir prouver la réalité des actions mises en œuvre et le fait qu'ils ont contribué à leur réalisation, par exemple par l'attribution d'une prime. Les CEE sont comptabilisés en kWh cumulés actualisés (kWh cumac) et attribués en fonction des économies d'énergie réalisées. Le dispositif des CEE permet à la France de répondre à son obligation de réaliser des économies d'énergie au titre de l'article 7 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les règles de calcul des certificats d'économies d'énergie attribués pour les actions valorisées ont donc été revues depuis la troisième période d'obligation qui a commencé le 1er janvier 2015, pour prendre en compte les exigences européennes. En particulier, pour les équipements, l'article R. 221-16 code de l'énergie prévoit que les économies d'énergies sont calculées sur la base d'un niveau de référence correspondant « à l'état technique et économique du marché du produit […] à la date la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, ou aux exigences de performance imposées par la réglementation en vigueur lorsque les dernières données connues pour le marché n'intègrent pas les effets d'une réglementation ». Pour les chaudières, le règlement (UE) no 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 impose depuis le 26 septembre 2015 des exigences minimales relatives à l'efficacité énergétique saisonnière des équipements mis sur le marché. C'est cette valeur qui constitue désormais le niveau de référence pour ces équipements. Cela a conduit à revoir le forfait attribué aux opérations de remplacement de chaudière en conséquence. Dans le même temps, le niveau des primes proposées par les parties prenantes a également pu varier significativement, indépendamment du forfait (à la baisse de 2015 à mi 2016, à la hausse depuis). En parallèle, dans le cadre de l'obligation spécifique de réaliser des économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, introduite par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), un dispositif de « coup de pouce » permettant la bonification de certaines opérations, dont le remplacement de chaudière, a été mis en place jusqu'au 31 mars 2017. Le dispositif « Habiter mieux agilité » de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est venu prendre le relai et amplifier le soutien disponible pour ces opérations, en sus du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et des CEE, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts de l'opération. En parallèle, afin d'inscrire les ménages en situation de précarité énergétique dans la transition énergétique, le dispositif « coup de pouce » a été recentré et ciblé depuis le 1er avril 2018 sur le remplacement des chaudières fioul par des équipements produisant des énergies renouvelables. Le dispositif des CEE a permis depuis 2016 d'accompagner le remplacement de plus de 130 000 chaudières individuelles dont plus de 40 000 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.